Mentions légales à apposer sur les documents imprimés

Question

Nos élèves sont des élèves en pré presse travaillant donc sur le document imprimé.
Nous souhaitons les sensibiliser aux mentions légales et sommes à la recherche d'une brochure que nous pourrions leur remettre individuellement traitant des mentions légales du document imprimé (quelque soit son support : flyers, affiches, brochures, livres...).

Réponse

Date de la réponse :  12/11/2015

Vous cherchez une brochure présentant les mentions légales à apposer sur les documents imprimés.

Nous avons trouvé un document datant de 2013 qui rassemble toutes les mentions légales :
Supports imprimés et création graphique : les mentions obligatoires à ne pas oublier par Encre nous.

Cependant, ce document ne tient pas compte du décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.

Voici des liens vers différentes sources listant les mentions légales des documents imprimés :

Réglementation

Supports commerciaux

Quelles sont les mentions légales devant figurer sur un flyer ? Faustine Loison, 2015. (Le décret n° 2014-1577 est pris en compte ici).

Publications

Documents imprimés

Supports Print et imprimés papiers : les mentions obligatoires à ne pas oublier. Céline Duisit, 2012.