Mentions légales à apposer sur les documents imprimés
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Question
Nos élèves sont des élèves en pré presse travaillant donc sur le document imprimé.
Nous souhaitons les sensibiliser aux mentions légales et sommes à la recherche d'une brochure que nous pourrions leur remettre individuellement traitant des mentions légales du document imprimé (quelque soit son support : flyers, affiches, brochures, livres...).
Réponse
Date de la réponse : 12/11/2015
Vous cherchez une brochure présentant les mentions légales à apposer sur les documents imprimés.
Nous avons trouvé un document datant de 2013 qui rassemble toutes les mentions légales :
Supports imprimés et création graphique : les mentions obligatoires à ne pas oublier par Encre nous.
Cependant, ce document ne tient pas compte du décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
Voici des liens vers différentes sources listant les mentions légales des documents imprimés :
Réglementation
- NF Z41-008 Octobre 1992 : Présentation des mentions légales réglementaires et usuelles sur les publications.
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal
Supports commerciaux
Quelles sont les mentions légales devant figurer sur un flyer ? Faustine Loison, 2015. (Le décret n° 2014-1577 est pris en compte ici).
Publications
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ? Service-public-pro.fr.
- Mentions à porter sur les livres. Syndicat national de l'édition, 2014.
Documents imprimés
Supports Print et imprimés papiers : les mentions obligatoires à ne pas oublier. Céline Duisit, 2012.