Mineur bénévole en bibliothèque

Question

Bonjour,
Je souhaite savoir comment accueillir un bénévole mineur au sein d'une association de gestion de bibliothèque municipale . Il existe une convention entre la municipalité et l'association.

Réponse

Date de la réponse :  25/01/2019

Vous souhaitez savoir comment accueillir un mineur bénévole au sein d’une association de gestion de bibliothèque municipale. Vous nous précisez  qu'en effet des adolescents aimeraient participer à diverses activités de la commune.

 

Comme l’indique le site gouvernemental Jeunes.gouv.fr, tout jeune mineur peut exercer du bénévolat, « il s’agit de donner [du] temps librement et gratuitement pour mener à bien une action collective. Cet engagement n’est encadré par aucun contrat ». Le mineur est libre de choisir le temps qu’il souhaite consacrer à sa mission et l’arrêt de celle-ci, il devra avoir l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Dans le même temps, l’adhésion à l’association encadrante n’est pas obligatoire.
Le site Associatheque donne un modèle d’autorisation parentale dans la rubrique Boîte à outils -Association et mineurs.

 

Si votre structure a une délégation de service public, une personne « en sa seule qualité de particulier [peut apporter] une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément ». Elle a alors le statut de Collaborateur occasionnel du service public (COSP) exerçant une activité non salariée. Nous n’avons pas trouvé de mention d’âge mais il faudra vous le faire confirmer. Enfin, ces missions de bénévolat se concentrent sur des activités dites de loisirs, médico-sociales et scolaires.

Vous trouverez plus de précisions sur la page

Fiches d'orientation : Collaborateur occasionnel du service public - Septembre 2018, du site Dalloz-avocats.fr.

 

Le site de la communauté de communes Pays de Cayres Pradelles a une page Devenez bénévole en bibliothèque, qui décrit le type de tâches qui peuvent être confiées.

La Ville de Louhans-Châteaurenaud rappelle sur son site, son règlement intérieur et sa Charte du bénévolat, cela concerne entre autres l’ »Accueil et [la] gestion documentaire à la Bibliothèque municipale ».

Le Service de Coordination du Réseau Intercommunal des Bibliothèques rattaché à la communauté de communes Vallée Loire-Authion a produit une "Charte du réseau intercommunal des bibliothèques". En pages 11 et 12, un paragraphe est consacré au statut du bibliothécaire bénévole.

Pour favoriser au mieux l’accueil de ce bénévole, nous vous indiquons l’article du Blog du Pro Bono "Quelques conseils pour accueillir son volontaire", de Sarielle Louis-Mondesir, 30 mars 2012.

 

Enfin, pour de plus amples informations, nous vous renvoyons sur le site gouvernemental associations.gouv.fr qui répertorie toutes les structures au niveau national susceptibles de vous renseigner. Nous vous renvoyons également sur votre tutelle.