Mise en place d'une bibliothèque associative

Question

Bonjour,

Dans le cadre de l'association que je préside dont le but est l'entraide aux familles de militaire lors des départs, durant et lors des retours de mission ou d'opération, nous menons plusieurs actions et l'une d'entre elles est de mettre en place une bibliothèque. Nous souhaiterions mettre à disposition des familles essentiellement des livres dont la thématique est liée à notre projet. Quelles sont les règles et lois pour mettre en place une bibliothèque physique et à terme une numérique. Y a t'il un quota d'achat de livres à respecter, soit par exemplaire, soit pour l'ensemble ?

Merci pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  20/11/2018

Votre association souhaite mettre en place une bibliothèque et vous voulez savoir quelles sont les règles et lois pour mettre en place une bibliothèque physique et à terme une numérique.

En ce qui concerne le prêt de livres papier, les bibliothèques associatives sont concernées par la loi sur le droit de prêt en bibliothèque si elles répondent aux critères suivants :

« la mise à disposition d’un public d’un fonds documentaire, affectation au prêt de plus de la moitié des livres achetés, caractère organisé de l’activité de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs ».

Source : Quelles sont les bibliothèques soumises au droit de prêt ? La SOFIA

Ainsi, si vous souhaitez mettre en place le prêt de la majorité de vos documents, il faudra vous manifester auprès de la Sofia.

Précisions :

  • si vous déclarez votre activité de prêt à la Sofia, vous n'aurez pas de frais supplémentaires ; c'est votre libraire qui devra payer la redevance au titre du droit de prêt (équivalente à 6% du prix public HT).
  • si vos collections sont modestes et constituées par des dons ou des achats informels, la Sofia n'exigera sans doute pas que vous déclariez votre activité de prêt.


Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter directement la Sofia :

Perception du droit de prêt :

  • téléphone 0810 034 034 (n° Azur, prix d'un appel local)
  • adresse électronique : droitdepret(at)la-sofia.org

Chargées de relation Organismes de prêt :

  • lbensadek(at)la-sofia.org
  • vdelmas(at)la-sofia.org


Par ailleurs, la mise en place du prêt de livres numériques nous semble difficile à mettre en oeuvre pour une petite association.
Nous vous signalons toutefois un répertoire de fournisseurs de livres numériques à destination des bibliothèques. Vous pouvez les contacter pour savoir s'ils sont disposés à travailler avec vous.

Pour de plus amples conseils, n'hésitez pas à contacter la
Bibliothèque départementale de prêt des Pyrénées-Atlantiques, qui a vocation à conseiller les petites bibliothèques, qu'elles soient publiques ou associatives.