Mise en prêt / location d'ouvrages de sa propre maison d'édition

Question

Bonjour,
Je suis éditeur Jeunesse, spécialisé dans les kamishibais.
Je dispose d'un catalogue très large de kamishibais : près de 200 titres. Outre la vente que je maîtrise sans souci, j'aimerais proposer à mes clients de leur louer ou prêter (contre cotisation) des ouvrages de MON catalogue exclusivement. En effet, il est quasiment impossible pour les particuliers et même les assistantes maternelles d'emprunter en bibliothèque classique des KAMISHIBAIS.
Quelles sont les obligations légales à ce sujet ? Je sais que les librairies et bibliothèques paient des contributions à la SOFIA.
Mais dans la mesure où il s'agit d'ouvrages exclusivement de ma maison d'éditions, dois-je également y participer ? Y-a-t-il d'autres contributions financières à d'autres organismes à prévoir ?
Dans un premier temps, je n'aurai pas de local pour accueillir le public, seulement un catalogue en ligne, et les clients viendront à mon domicile retirer et déposer leurs emprunts.
Je vous remercie par avance pour votre aide !

Réponse

Date de la réponse :  22/01/2018

Vous envisagez d'offrir un service de prêt ou de location des kamishibaïs que vous éditez. Vous avez constaté que l'offre de prêt de ces documents en bibliothèque est quasiment inexistante alors qu'il existe une attente de certains usagers. Vous souhaitez savoir quel serait le cadre légal d'un tel service. En particulier vous souhaitez savoir si vous devez payer une contribution à la Sofia au titre du droit de prêt, comme les librairies et bibliothèques.

Votre question fait appel aux cadres réglementaires de l'édition et des entreprises, qui dépassent notre champ de compétences. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous répondre précisément. Nous pouvons toutefois vous apporter une précision sur les contributions à la Sofia et vous suggérer une orientation vers d'autres structures.

Les contributions versées à la Sofia sont une application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Elles concernent les livres qui sont proposés par des bibliothèques accueillant du public. L'article L. 133-1 indique "Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public."

On peut lire sur le site de la Sofia qu'elle "a été agréée, le 7 mars 2005, par le ministre de la Culture pour gérer la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. C’est donc auprès de la Sofia que les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent procéder à leurs déclarations. Et c’est elle qui règle les droits aux auteurs et à leurs éditeurs."

Il ne nous semble donc pas que vous soyez concerné par ce droit de prêt.

Nous vous suggérons de demander conseil aux organismes suivants :

  • la Confédération de l'Illustration et du Livre Alsace, qui a pour objet de structurer, développer et valoriser la filière livre en Grand Est
  • le conseiller pour le livre et la lecture- Grand Est, site de Strasbourg :
           Nathalie Erny
           courriel : nathalie.erny@culture.gouv.fr
           téléphone :
    03 88 15 57 80
  • la bibliothèque départementale du Bas-Rhin, qui présente dans son catalogue d'animations un certain nombre de kamishibaïs. Les bibliothèques départementales, qui ont pour mission notamment d'accompagner et soutenir les bibliothèques territoriales dans leurs projets d'action culturelle, proposent en effet très souvent aux bibliothèques de leur réseau du prêt de matériel d'animation, dont des kamishibaïs.