Musique : diffusion de copies numériques

Question

Est il légalement possible pour une bibliothèque de proposer via le portail ou sur clés USB l'accès à des ressources musicales qu'elle possède via les acquisitions matérielles ?

Réponse

Date de la réponse :  15/07/2014

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut légalement proposer sur son
portail ou sur des clés USB l’accès à des ressources musicales qu’elle a
acquises sous forme matérielle.

Le fait d’avoir acheté un CD ne vous autorise pas à en diffuser une copie
sur votre site internet ou sur des clés USB.
Le manuel « Musique en bibliothèque » indique en effet :
« La mise à disposition sur Internet de fichiers musicaux, qui implique à
la fois le droit de reproduction (dès qu’un utilisateur télécharge un fichier) et le droit de représentation (par la mise en ligne), est évidemment
soumises à des demandes d’autorisation et versements de redevances auprès des représentants des auteurs, interprètes et producteurs. Pour faire
bénéficier ses usagers d’une offre à distance, une bibliothèque peut, au
choix : « souscrire un abonnement avec un prestataire agrégateur
(Bibliomédias), un site d’éditeur (Naxos), un site institutionnel (Cité de
la musique) ou… se construire une offre de prêt numérique en négociant des autorisations directement avec les producteurs ». La mise en ligne d’un
fichier musical soit sous forme de streaming (écoute immédiate en flux, le
temps de la connexion), soit sous forme téléchargeable sans autorisation
préalable des ayants droit est constitutive d’un délit de contrefaçon.
La loi sanctionne d’abord la reproduction illicite (art. L. 335-2 al. 1er CPI), puis distinctement (art. L. 335-3 al. 1er) la représentation illicite et la diffusion illicite. […]»
Source :
« La musique et les droits à l’heure d’Internet ». Pierre Grivaz. In
Musique en bibliothèque / sous la direction de Gilles Pierret [3e édition].
Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2012. Page 120

Au cas où vous vouliez construire vous-même une offre numérique de musique, il vous faudrait négocier les autorisations directement avec les producteurs afin d’être en règle avec la loi.
Anne-Laure Stérin indique en effet dans le Guide pratique du droit d'auteur
(page 309) :
« Un fichier musical peut être mis en ligne soit en streaming, soit sous une
forme téléchargeable. Dans les deux cas, il faut l'accord des auteurs, de
l’éditeur musical, du producteur et des interprètes. »
Elle précise qu’il n’est pas nécessaire de vous adresser individuellement à chacune de ces personnes (page 277) :
« Dans la plupart des cas, l’utilisateur ne s’adressera pas directement
aux auteurs, aux éditeurs, interprètes ou producteurs. Il contactera des
sociétés de gestion collective, qui lui accorderont les autorisations,
percevront les rémunérations et les répartiront ensuite aux auteurs,
éditeurs, etc. »
Source :
Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011
Il vous faudrait dans ce cas vous adresser à la SDRM (Société pour
l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs), qui a pour mission de percevoir les rémunérations dues aux auteurs et éditeurs quand leurs œuvres sont reproduites sur un support.

Les solutions les plus courantes pour proposer de la musique en ligne
consistent à diffuser de la musique libre de droits, à proposer des playlists
en streaming ou à souscrire un abonnement ; la médiathèque du Haut-Rhin propose par exemple avec MusicMe le serviceCalice68 :
http://www.calice68.fr/cms/articleviewpreferences/id_items/513/nb_aff/5/...

Pour des retours d’expérience vous pouvez utiliser :
- le forum de l'Association pour la coopération des professionnels de
l'information musicale : http://www.acim.asso.fr/spip.php?article115
- la liste de diffusion Discothécaires.fr :
http://listes.ircam.fr/sympa/info/discothecaires_fr
- le forum de l’ABF, Agorabib, qui propose un sujet sur l’offre de musique
numérique :
http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1686-musique-num%C3%A9rique-en-bi...

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels