mutation bibliothécaire d’État un an seulement après affectation

Question

Bonjour,
Bibliothécaire d’État, j'ai intégré un nouvel établissement en septembre 2014 et souhaiterais me renseigner sur les conditions de demande de mutation externe.
Puis-je demander une mutation externe dès cette année ? L'établissement peut-il refuser une demande de mutation plusieurs années de suite ? Peut-il la refuser si l'établissement d'accueil est d'accord pour nous accueillir ?
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  21/01/2015

Vous voulez savoir si vous pouvez demander une mutation un an seulement après votre affection dans un établissement.

Dans les textes du ministère que nous avons consulté, rien ne vous empêche de demander une nouvelle mutation.

Nous attirons toutefois votre attention sur les pratiques réelles :

- Avant 3 ans de présence sur un poste, les agents ne peuvent faire valoir que des conditions particulières : les exceptions prises en compte sont le rapprochement de conjoint, le rapprochement familial ou une raison de santé. Les demandes sont étudiées au cas par cas, après appréciation des justificatifs présentés par la CPE de l'établissement de départ. Mais par expérience, nous pouvons vous indiquer que la plupart de ces demandes de mutations sont rejetées par l'établissement de départ. Pour compléter, il est à noter que les représentants de l'administration à la CAPN des bibliothécaires qui traite des questions de mutation suivent en général les recommandations de la CPE de l'établissement de départ pour ces mutations de moins de 3 ans.

- Après 3 ans de présence sur un poste, les agents peuvent faire valoir leurs motivations professionnelles et personnelles pour une mutation. Dans ce cas aussi, l'avis de la CPE de départ a un rôle très important. En cas d'avis défavorable, vous pouvez contacter les représentants de la CAPN, car en définitive c'est elle qui statuera, y compris en cas d'avis défavorable de départ (à condition que vous ayez un avis favorable de l’établissement d'arrivée). Néanmoins, sachez que lors de la CAPN l'administration suit généralement l'avis de la CPE de départ.

- Après 5 ans de présence sur un poste, la mutation est de droit. Le départ doit cependant être acté par la CPE de départ. A votre charge de convaincre un établissement d'arrivée, tout comme dans les autres cas.

Pour toute demande de précisions, vous pouvez contacter le bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : info-dgrhb [à] education.gouv.fr

Vous pouvez également contacter vos représentants syndicaux locaux (CPE), ainsi que les représentants syndicaux de la CAPN, qui sont actuellement tous membres du SNASUB-FSU : http://www.snasub.fr/spip.php?article1587

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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