Directeur d'une médiathèque municipale située en QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) vous souhaitez savoir si la NBI "Assistance au développement d’actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques" peut vous être attribuée.

En effet, si la médiathèque est géographiquement classée en zone prioritaire, son public excède largement ce périmètre puisqu'elle est unique dans la ville.

Vous avez déjà consulté la circulaire mise en ligne sur le CDG 77 récapitulant le dispositif applicable à compter du 1er août 2006, conformément à l’article 5 du décret 2006.779 et à l’article 4 du décret 2006.780 et les textes de jurisprudence cités dans ce document.

Nous avons relu attentivement le passage 3 sur l'attribution de la NBI pour exercice en quartiers prioritaires de la politique de la ville (ex ZUS, zone à caractère urbaine sensible).

De façon précise, l’article 1er du décret 2006.780 impose deux conditions cumulatives : il indique que sont concernés par cette NBI pour exercice en ZUS (quartiers prioritaires de la politique de la ville désormais) les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones.

Le décret cite donc deux conditions cumulatives : la position géographique de la bibliothèque, et les actions menées en direction des usagers des quartiers prioritaires.

Toutefois, dans votre cas, la situation apparaît plus nuancée.

C'est pourquoi, à  notre sens, ce sera sans doute l'appréciation de vos projets et de votre engagement pour le "développement d’actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques" par votre tutelle et votre service RH qui pourra déterminer l'attribution de la NBI.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

Attribution de la NBI Q?R!  01/06/2021