NBI zone prioritaire

Question

Bonjour,
Je suis titulaire sur un centre social municipal situé en zone prioritaire contrat de ville. Mes collègues venons d'apprendre qu'il existait une nbi spécifique à nos missions. Notre employeur a fait mine de ne pas être au courant mais s'est engagé à nous la donner.... depuis 6 mois. Cette nbi est - elle rétroactive et quels moyens avons-nous de faire valoir nos droits ? 

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2017

Vous êtes titulaire dans un centre social situé en zone prioritaire contrat de ville.
Des collègues vous ont appris qu'il existe une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) spécifique à vos missions.
Votre employeur a fait mine de ne pas être au courant mais s'est engagé à vous la payer, avec effet rétroactif sur les derniers mois.
Vous voulez savoir si cette NBI est rétroactive et quels moyens vous avez pour faire valoir vos droits.

Notre service répond uniquement aux questions relevant des bibliothèques ; nous postulerons donc que vous êtes bibliothécaire.

La synthèse d'Infosdroits sur la Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale (juin 2016) indique que celle-ci peut effectivement être attribuée avec un effet rétroactif sur quatre ans ; extraits :

"La NBI des agents exerçant dans des zones à caractère sensible : (...)
- 20 points : (...) Conception et coordination dans le domaine administratif – Assistance au développement d’actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques
- 10 points : Magasinage, surveillance ou mise en œuvre du développement de l’action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. (...)
S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours. De plus, une administration publique ne peut supprimer le versement de la NBI à un agent qu’après avoir respecté des conditions précises."

Autres documents sur le sujet :

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Hautes Alpes ou la Commission Ressources humaines de l’Association des bibliothécaires de France.