Norme de sécurité pour l'accueil du public jeune

Question

Bonjour, je suis directrice d'une petite médiathèque. Quelles sont mes responsabilités vis-à-vis de la réception du public au moment des animations (là où la question du nombre se pose) et vis-à-vis de ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les agents vis-à-vis du public jeune : nous proposons des animations aux assistantes maternelles (libres) qui viennent avec plusieurs enfants chacune. Le personnel doit donc monter les bébés ne marchant pas à l'étage par l'escalier. Est-ce réglementaire ? Qu'en est-il également des enfants qui viennent seuls à la bibliothèque ? Quelle est notre (ma) responsabilité vis-à-vis d'eux ? J'ai déterminé que nous étions en ERP catégorie 5 mais n'ai pu obtenir de réponses claires à ce sujet.
Qui détermine les normes qui s'appliquent ? La commission de sécurité doit-elle être convoquée obligatoirement ?
Mon souci n'est aucunement de limiter les animations mais d'évaluer les risques encourus et d'établir un dialogue avec autorité de tutelle sur le sujet.
En vous remerciant de votre réponse,

Réponse

Date de la réponse :  27/04/2011

1. L'accueil du jeune public lors d'une animation

Nous vous livrons ci-dessous quelques éléments de réponse, mais comme nos compétences en matière de sécurité du public sont limitées, nous vous invitons pour plus de précision à contacter la BDP de Seine-et-Marne, qui joue un rôle de conseil aux petites bibliothèques : http://mediatheque.seine-et-marne.fr/

Selon nous, le personnel ne peut pas être tenu responsable du public : les assistantes maternelles sont responsables des enfants qu'elle amènent, et les mineurs non accompagnés ne sont pas non plus sous votre responsabilité. Vous pouvez l'indiquer dans votre règlement intérieur.

Si les assistantes maternelles et les enfants qu'elles gardent ne peuvent pas accéder à l'étage sans l'aide du personnel de la bibliothèque, vous devez évaluer avec votre tutelle si le lieu est approprié pour ce type d'accueil, et quelles améliorations doivent être envisagées (délocalisation des animations, pose d'un ascenseur, etc.).

Le cadre juridique et règlementaire de l’action culturelle est abordé par Yves Alix dans L'action culturelle en bibliothèque, pages 254 à 256. En ce qui concerne les obligations liées à l’accueil du public, l’auteur ne développe pas les conditions de sécurité du bâtiment, dans la mesure où elle sont les mêmes que pour l’accueil du public le reste du temps ; il invite donc surtout à considérer « si la manifestation est susceptible de se dérouler dans le cadre des conditions d’accueil ordinaires du public dans l’établissement (par exemple une séance dans la salle d’animation pour enfants, (…)), ou si elle va excéder celles-ci. Effectivement, répondre à cette question permet aussitôt de savoir s’il faut prendre des mesures particulières (limiter l’accès dans une salle en cas d’affluence, organiser un vestiaire, voire délocaliser la manifestation projetée), de les évaluer, puis de saisir les services concernés. »
Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008

2. Rappels concernant la sécurité des bâtiments

Une bibliothèque est un "Etablissement Recevant du Public" (ERP) de type S. A ce titre, s’y appliquent certains articles du Code de la construction et de l’habitation (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat), notamment ceux concernant la sécurité.
Définition d'un ERP : Article R123-2
"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Par ailleurs l’article R123-19, du Code de la construction et de l’habitation précise que les ERP sont classés par catégorie en fonction du public qu'ils peuvent accueillir (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte
=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896108&dateTexte=20100201) :
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personne (inférieur à un seuil dépendant du type d'établissement).

Le règlement de sécurité contre l'incendie impose donc des obligations différentes selon les catégories d'ERP.

Vous trouverez toutes les informations concernant la réglementation incendie sur le site suivant :
ERP de Type S-Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. in Sitesecurite.com [en ligne]. Disponible sur : http://www.sitesecurite.com/portail/ERPS/S_Def.asp (consulté le 18 février 2011)

Enfin, nous vous signalons que le Service du livre et de la lecture vient de publier un livre de référence sur l'aménagement des bibliothèques :
France. Service du livre et de la lecture. Concevoir et construire une bibliothèque du projet à la réalisation / Ministère de la culture et de la communication, Direction générale des médias et des industries culturelles, Service du livre et de la lecture ; sous la direction de Laure Collignon et Colette Gravier. Paris : Ed. du Moniteur, 2011. Présentation sur le site de l'éditeur : http://www.librairiedumoniteur.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=978228...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments,