Notre équipe médiathèque souhaite produire du contenu et éditer des podcasts te créer des CD. Quelle est la règlementation ? Pouvons-nous alterner...

Question

Notre équipe médiathèque souhaite produire du contenu et éditer des podcasts te créer des CD.
Quelle est la règlementation ?
Pouvons-nous alterner nos créations originales avec des extraits de musique et/ou de films dont nous possédons les supports ? Dans quelle musique pouvons-nous graver nos propres CD et les prêter en suite à nos abonnés ?

Réponse

Date de la réponse :  03/06/2014

L'équipe de votre médiathèque souhaite réaliser des CD qui mêleraient leurs propres créations et des extraits d'oeuvres musicales et audiovisuelles. Ces CD seraient ensuite prêtés au public de la médiathèque.
Votre projet met en jeu un certain nombre de droits qu'il convient de respecter.

1. Utiliser des extraits audiovisuels

Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur (page 413) :

"Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l’œuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies.
L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer."

Bien que cet article du Code de la propriété intellectuelle puisse être sujet à interprétation, il nous semble que l'usage que votre médiathèque souhaite faire des extraits implique une demande d'autorisation auprès des producteurs.
Il vous faudra également préciser dans quelles conditions l’œuvre crée à partir des extraits sera diffusée auprès du public.

2. Utiliser des extraits de musique

La démarche est la même que pour des extraits d’œuvres audiovisuelles.

Anne-Laure Stérin indique dans le manuel cité précédemment (page 344) :
"Pour utiliser des extraits de musiques, il faut dans la plupart des cas des autorisations. En effet, contrairement à la rumeur, il n'existe pas un nombre minimum de notes qu'on aurait de droit de reprendre gratuitement. Même pour reprendre quatre notes d'une musique, il faut obtenir des accords, si ces quatre notes sont reconnaissables (et si la musique et encore protégée, bien
sûr)."

L'exception prévue par la loi est la même que celle citée plus haut, et si l'un des trois critères n'est pas rempli, il faut obtenir l'autorisation des titulaires des droits.

 3. Utiliser et diffuser les créations du personnel de la bibliothèque

En ce qui concerne les textes, les images et la musique que le personnel produira, Anne-Laure Stérin indique (page 43) :
"... un agent public de l'Etat, d'une collectivité locale (région,
département, commune) et d'un établissement public administratif (EPA), relève d'un régime propre, défini par la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur [...]. Si l'agent a écrit ces textes dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues, son administration est libre d'exploiter ses textes gratuitement, dès lors qu'elle les utilise dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la sa mission de service public (CPI art. L.131-3-1). Les droits sont automatiquement cédés à son administration, qui peut utiliser et modifier les textes dans rémunérer l'agent ni demander son accord."

Pour conclure, il nous paraît tout à fait envisageable que votre médiathèque diffuse les créations de vos agents (réalisées pendant leurs heures de travail) par le biais de CD que la médiathèque graverait elle-même.
En revanche, en ce qui concerne l'utilisation d'extraits d’œuvres musicales et audiovisuelles, l'autorisation des producteurs et auteurs est indispensable ; elle devra indiquer précisément quelles seront les modes de diffusion autorisés.

Sources bibliographiques :
- Guide pratique du droit d'auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011.
- Droit d'auteur et bibliothèques. Sous la dir. d'Yves Alix, Editions du Cercle de la Librairie, 2012.
- Musique en bibliothèque. Sous la dir. de Gilles Pierret. Editions du Cercle de la librairie, 2012.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

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