Numérisation d'un fonds audio et mise à disposition dans un réseau : légal ?

Question

Bonjour,

Est-il légal pour une médiathèque départementale de numériser une partie de son fond audio sur un poste informatique, et de faire circuler ce poste dans les bibliothèques du territoire pour proposer une écoute sur place.

Réponse

Date de la réponse :  13/12/2018

Vous voulez savoir si votre bibliothèque peut copier ses disques sur un ordinateur qu’elle ferait ensuite circuler dans son réseau.

 

Plusieurs bibliothèques ont déjà entrepris de numériser leurs disques audio pour en faciliter la consultation sur place.

L'exception de copie pour les bibliothèques autorise en effet la reproduction d'une oeuvre "à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place" (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 8).

Toutefois, en donnant accès à ces documents numérisés à d'autres bibliothèques, vous sortez selon nous du cadre de la consultation sur place (même si les risques de poursuite juridique semblent faibles).

 

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter l'ACIM.