Numérisation d'un fonds de CD

Question

Si je numérise le fonds CD de ma médiathèque, ai-je le droit de proposer l'écoute de ces formats numériques sur un ou des postes(s) informatique(s) au sein de mon établissement (sans possibilité de téléchargement bien sûr)?

Réponse

Date de la réponse :  30/10/2014

Vous souhaitez savoir s’il est légalement possible de mettre à l’écoute dans votre établissement des CD numérisés de votre fonds musical.

Les entreprises qui proposent ce service (sauf pour CristalZic) ainsi que les médiathèques qui y ont souscrit (la médiathèque André Malraux à Béziers ou la médiathèque de Limay par exemple) ont fait le choix d’une lecture souple et à leur avantage de l’article de la «Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, concernant la reproduction d’une œuvre à des fins de conservation ou de consultation sur place en bibliothèque.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6819B11C0F6E9783... »

La loi laisse une certaine ambiguïté quant à ce qui est réellement autorisé. À ce jour il ne semble pas que des problèmes aient été rencontrés.
Cependant, CristalZic apparaît comme la solution la plus juridiquement adaptée. Le logiciel permet l’écoute sur place du fonds numérisé de la médiathèque ainsi que l’écoute et le téléchargement de musique libre de droits. Il a été conçu en collaboration avec des bibliothécaires musicaux et est à ce jour le seul système de ce type « juridiquement encadré, par un accord avec les sociétés de producteurs, pour la "représentation" de fichiers son ». Cet accord autorise explicitement la numérisation d'un fonds musical d'une médiathèque et son écoute sur place via le logiciel CristalZik http://www.cristalzik.com/ .
Des droits d’exploitation de quelques centimes par titre et par an sont reversés aux sociétés de production.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Traitement de l'information : Catalogues, Traitement de l'information : Numérisation, Collections : Ressources Numériques