Numérisation d'un fonds de microformes

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les possibilités légales de numérisation d'un fonds de microfilms et de microfiches, avec une mise à disposition auprès du public.
La bibliothèque dans laquelle je travaille possède un fonds important de microfilms et de microfiches, allant du 19e siècle à aujourd'hui - certains microfilms étant encore acquis, pour des titres vivants.
Avons-nous le droit de numériser l'intégralité de ce fonds ?
Quelles sont les conditions légales de mise à disposition du public ?
Je voudrais aussi connaître les opérateurs du marché pouvant réaliser ce type de chantier (plusieurs milliers de bobines).
En vous remerciant,
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  26/09/2015

Vous voulez savoir si vous pouvez légalement numériser et mettre à disposition du public un fonds de microfilms et de microfiches - dont une partie concerne des documents récents.

La Numérisation de documents sous droits est autorisée à des fins de conservation ; la communication est autorisée uniquement sur place sur des postes dédiés.

Une jurisprudence récente de la Cour de justice européenne indique qu'un état membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique : Arrêt dans l'affaire Technische Universität Darmstadt / Eugen Ulmer KG

Pour de plus amples informations sur les règles à suivre en matière de numérisation, vous pouvez consulter les fiches techniques de la DGMIC sur les œuvres protégées et les exceptions aux droit d'auteur.

D'autre part, vous cherchez à identifier des prestataires en mesure de numériser plusieurs milliers de bobines de microfilms et microfiches.

Nous pouvons vous signaler les répertoires suivants :

Enfin, nous vous signalons pour information le répertoire des prestataires en Info-doc de l'ADBS - bien qu'il ne semble plus mis à jour et ne propose pas de rubrique numérisation.

Pour de plus amples conseils en la matière, vous pouvez contacter le service numérisation de la BnF

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib