Objet : usages collectifs des applications en bibliothèque et modèle d’achat. Le réseau de bibliothèques dans lequel je travaille possède 10 iPads...

Question

Objet : usages collectifs des applications en bibliothèque et modèle d’achat.
Le réseau de bibliothèques dans lequel je travaille possède 10 iPads et une réflexion est en cours sur la manière dont ceux-ci pourront être déployés sur les lieux.
A cet effet, la question des droits m'interroge beaucoup. Une bibliothèque a-t-elle le droit d'acheter des applications sur iTunes (ou toute autre plateforme), comme le ferait un particulier, pour les mettre à disposition des publics ? Il me semble qu'en faisant cela nous contrevenons aux CGU. Un modèle en B to B existe-t-il pour les applications ? Existe-t-il des prestataires intermédiaires qui négocieraient en amont les droits de prêt comme cela existe actuellement pour les eBooks au travers des agrégateurs ? Ou les bibliothèques revendiquent-elles un droit d'expérimentation en proposant ces offres sur un modèle d'achat en B to C ?
Merci pour vos réponses,

Réponse

Date de la réponse :  06/09/2013

Si nous vous avons bien compris, vous voulez savoir s'il est possible, pour une bibliothèque, d'acheter des applications (livres électroniques, vidéos, musique, jeux vidéos) comme le ferait un particulier et de les mettre à disposition des usagers via des iPads en consultation.

Votre question soulève deux problématiques :
1. conditions générales d'utilisation (CGU) des iPads,
2. questions de droits d'auteurs.

1. Conditions générales d'utilisation (CGU) des iPads

Une application payante téléchargée sur un Ipad peut-être dupliquée 9 fois (donc peut équiper 10 iPads) : "Vous pouvez auto-télécharger du Contenu iTunes Auto-Livré ou télécharger du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes."
Source : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html#SERVICE

2. Questions de droits d'auteurs.

Concernant la problématique du droit d'auteur, de manière générale, vous pouvez consulter :
- Les rapports Lescure : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60539 ; http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60540
-L’IABD (Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation) : http://www.iabd.fr/

La question du droit d’auteur se cristallise en bibliothèque autour du droit de prêt et/ou de consultation, qui se décline par média.

Pour les livres électroniques, les droits de prêts ne sont pas négociés avec les éditeurs.
Il y a donc pour l’instant une incertitude juridique.
Sur le sujet, vous pouvez consulter :
- le site de l'ADDNB (Association pour le Développement des documents Numériques en bibliothèques) : http://www.addnb.fr/spip.php?rubrique103
- la campagne pour les livres électroniques en bibliothèque, menée par l'EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Association) :
http://www.eblida.org/about-eblida/task-force/e-books-in-libraries.html
- les "Principes pour le prêt numérique en bibliothèque" élaborés par l'IFLA (Fédération Internationale des Associations de bibliothécaires et des Bibliothèques) : http://www.ifla.org/FR/node/7418

Pour les vidéos, les droits de prêt et de consultation ont été négociés pour le support DVD, mais pas pour les versions dématérialisées.
Il y a donc un vide juridique.

Pour la musique, les droits de prêt n’ont pas été négociés et le prêt de CD en bibliothèque repose sur une tolérance.
Il est probable que ce flou juridique puisse s’appliquer aussi à la musique numérique.

Pour les jeux vidéos, vous pouvez consulter le groupe des Bibliothèques hybrides de l’Association des bibliothécaires de France : http://www.bibliolab.fr/cms/view/jeuxvideoenbibliotheque

Pour la presse, les droits de prêt et de consultation n’ont pas été négociés. Vous pouvez acheter dans Kiosque directement sur iTunes, ou via un groupement d’achats comme Carel.

Pour l’ensemble de ces supports, vous pouvez consulter le diaporama de Thomas Chaimbault « Ressources numériques en bibliothèque jeunesse » à partir de la page 18 : http://fr.slideshare.net/Faerim/bijressnum

Pour toutes ces questions juridiques, il est souhaitable de consulter les agences régionales du livre : http://www.fill.fr/fr/structures_regionales_pour_le_livre

Certaines proposent un service de conseil juridique : http://www.fill.fr/fr/les_fiches_juridiques

Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation dispose également d'une cellule de veille numérique : http://www.arald.org/snumerique.php.

Enfin, il peut être intéressant de vous rapprocher des nombreux établissements comme la BnF, la BPI, la bibliothèque municipale des Champs Libres de Rennes ou encore le Numerilab de la médiathèque de Saint-Raphaël, qui ont une expérience dans le domaine.
A titre d'exemple, ces établissements se positionnent comme un "espace public de familiarisation sereine et conviviale [...] dans l’expérimentation de liseuse". "Le but est que « confortablement install[é] sur des fauteuils (...) le public puisse aisément tester les différents outils » par la manipulation et la consultation de contenus choisis par la bibliothèque : ses ressources numériques et des applications, ainsi qu’une navigation libre sur Internet, via le réseau wifi"
Source : HULIN T. Terminaux mobiles et bibliothèques : quelles opportunités, quelles perspectives ? (p. 67-68) : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/60372-terminaux-mobi...

Enfin, sachez que l'enssib propose une formation « usages des terminaux mobiles en bibliothèque », les 17, 18 et 19 Septembre 2013 : http://www.enssib.fr/offre-de-formation/formation-continue/13e38-usages-...

Références :
- LESCURE P. Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (tomes 1 et 2). Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60539 ; http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60540

CHAIMBAULT T. Ressources numériques en bibliothèque jeunesse [en ligne]. 2012. Disponible sur : http://fr.slideshare.net/Faerim/bijressnum

HULIN T. Terminaux mobiles et bibliothèques : quelles opportunités, quelles perspectives ? Mémoire d'étude DCB. Villeurbanne : enssib, 2013 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60372

Terminaux mobiles. Dictionnaire de l’enssib : http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/terminaux-mobiles

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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