Obligation de rideaux ignifugés ou pas ?

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Question

Bonjour,

Je suis responsable d'une petite médiathèque municipale d'un village de 3 500 habitants. Dans les locaux, nous souhaitons aménager une salle de projection pour des scolaires ou des petits groupes et donc installer des rideaux occultants pour quatre fenêtres. Suis-je dans l'obligation d'installer des rideaux ignifugés ou des rideaux courants peuvent-ils convenir.

Merci.

Réponse

Date de la réponse :  01/02/2021

Vous êtes responsable d'une petite médiathèque municipale et vous souhaitez installer des rideaux occultants dans une salle pour y organiser des projections pour les scolaires ou des petits groupes. Vous voulez savoir si vous devez installer des rideaux ignifugés ou des rideaux courants.
 

Tout d'abord, si vous ne l'avez pas déjà fait, nous vous invitons à contacter le Service livre et lecture du Vaucluse, qui a vocation à vous conseiller sur ce type de questionnement.

 

Voilà toutefois quelques éléments d'informations - à interpréter avec précaution, car nous ne sommes pas spécialistes du sujet.

 

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie.

Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Source : Règles de sécurité d'un établissement recevant du public. Service-public.fr

 

Sur Service-public.fr, la page Définition d'un établissement recevant du public (ERP) indique qu'une bibliothèque est un ERP de type S, dont le seuil d'assujettissement est de 200 personnes sur l'ensemble des niveaux.

Si l'effectif du public accueilli dans votre bibliothèque n'atteint pas ce seuil, vous n'êtes donc peut-être pas assujettis aux contraintes réglementaires de sécurité des ERP.


Pour une réponse d'expert, vous vous invitons à contacter la mairie de votre commune, votre préfecture ou une commission départementale pour la sécurité dans les ERP.

 

Pour information, nous vous signalons d'autres ressources sur le sujet, mais que nous ne sommes pas en mesure d'interpréter de manière claire.

 

Le site commercial d'ACM (fabricant de tissus d’ameublement pour les collectivités) propose une page sur les normes non-feu qui indique :

Si vous êtes un ERP (Établissement Recevant du Public), la norme de sécurité incendie varie en fonction de l’exploitation de votre établissement. En effet, celui-ci est classé en fonction de son type d’activité et de sa capacité maximale à accueillir du public.

La norme de sécurité incendie pour les tissus de rideaux, voilages et stores intérieurs est communément appelée ignifugée, mais on utilise également les termes non-feu ou anti-feu.
Il s’agit de la norme NF P92-507 relative au classement anti-feu M1.
Cette classification définit la réaction au feu des tissus polyesters ignifugés généralement utilisés pour la confection des articles de décoration et d’aménagement. En fonction des lieux et du nombre de personnes pouvant être accueillies, les exigences peuvent varier.

 

Le site Techniques de l'ingénieur propose une page Sécurité incendie des ERP – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier : Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables, qui indique :

Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements
Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

  • Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1
  • Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M2

 

Enfin pour information, les contraintes de résistance au feu des matériaux ne sont pas abordées dans ces manuels sur la construction et l'aménagement des bibliothèques :