Œuvres orphelines

Question

Bonjour,

Un peu perdue dans ma recherche sur internet, je m'adresse à vous afin d'avoir une réponse claire et compréhensible concernant les conditions de communication et de reproduction des œuvres orphelines.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Réponse

Date de la réponse :  12/01/2017

Vous aimeriez savoir quelles sont les possibilités de reproduction et de représentation des œuvres orphelines ; en d'autres termes vous aimeriez connaître les droits patrimoniaux qui s'appliquent à ces œuvres. 

Le sujet est complexe, et nous ne sommes pas en mesure de vous donner une réponse claire et définitive, d'autant plus que notre service n'a pas vocation à fournir du conseil juridique.

L'œuvre orpheline est définie dans la loi française par l'article L113-10 du Code de la propriété intellectuelle. C'est "une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses."

L'œuvre est suffisamment récente pour supposer que ses auteurs sont décédés il y a moins de 70 ans. Cela signifie qu'elle n'est pas encore entrée dans le domaine public, elle est protégée par le droit d'auteur. Ces œuvres ne peuvent pas être réutilisées en l'absence de l'accord de ces auteurs ou ayants droit. Elles ne peuvent donc pas être numérisées et mises en ligne par exemple.

Cependant une directive européenne datant de 2012 prévoit des possibilités de réutilisation de ces œuvres par "les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les musées accessibles au public, les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public" s'ils ont fait des recherches avérées et sérieuses de ces ayants droit, en recourant à un ensemble de sources "déterminées par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée".

En France, cette directive n'a pas été transposée, mais la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle aborde la question des œuvres orphelines. Celle-ci a créé des articles à son sujet dans le Code de la propriété intellectuelle.  Notamment l'article L135-2 prévoit la possibilité de :

"1° Mise à la disposition du public d'une œuvre orpheline de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative ;
2° Reproduction d'une œuvre orpheline à des fins de numérisation, de mise à disposition, d'indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration."

Cette loi a suscité de nombreuses discussions dans le secteur des bibliothèques et de la documentation. Lire par exemple Lobbying pour les indisponibles et les orphelins, Michèle Battisti, Paralipomènes, 10 juin 2012.

Il est à noter que le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) permettant de mettre en œuvre la loi sur les indisponibles a été déclaré illégal par la Cour de Justice de l'Union Européenne en novembre 2016.  Lire à ce sujet : L'Europe abat la loi Œuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs, Nicolas Gary, 16 novembre 2016, Actualitté.

Il nous est donc difficile d'établir clairement ce qu'il est possible de faire avec les oeuvres orphelines actuellement en France. Nous vous conseillons de surveiller l'actualité à ce sujet, par exemple à partir de ces blogs et sites :