Offices de libraire en bibliothèque

Question

Bonjour,

Y a-t-il un pourcentage obligatoire de livres à conserver lorsque nous recevons l'office d'un libraire ?
Merci par avance pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  28/03/2017

Votre bibliothèque utilise un service d'offices proposé par un libraire pour sélectionner les ouvrages qu'elle souhaite acquérir. Vous souhaitez savoir si, dans ce cadre là, elle est tenue de conserver un taux minimum d'ouvrages, ou si elle peut, par exemple, retourner tous les ouvrages proposés par la librairie si aucun ne lui convient.

À notre connaissance il n'existe aucun texte ou règlement concernant le retour d'ouvrages dans le cadre d'offices. Si règles il peut avoir, ce ne peut être que dans le cadre d'un contrat  établi entre le libraire et la bibliothèque qui sollicite ce service.

Toutefois, certaines bonnes pratiques sont recommandées. Voici ce qu'indique l'association des bibliothécaires de France (ABF) dans un document intitulé Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003 (p7.) :

"La présentation de livres dans les bibliothèques, improprement appelée «office», limite matériellement l’offre présentée au bibliothécaire, et transfère au libraire une partie des responsabilités de celui-ci dans la constitution des fonds. Elle peut permettre de faire face à l’éloignement géographique des librairies qui rend difficile l’accès au fonds pour les bibliothécaires. Elle doit faire l’objet d’une concertation préalable très précise, relative aux critères de sélection à appliquer par le libraire, aux taux de retours admissibles, aux délais et à l’état matériel des ouvrages exclus de la commande ferme.
Cette pratique ne devrait pas être demandée sans rétribution spécifique pour les marchés sans formalités préalables. Il est souhaitable que le taux de retour n’excède pas le quart des ouvrages et que la durée de garde des livres non acquis n’excède pas un mois."

Par ailleurs, Le Vade-mecum de l’achat public de livres décrit ainsi l'office (page 48) :

"Il s'agit pour le libraire de mettre à la disposition de la bibliothèque une sélection de nouveautés, que la bibliothèque examine et décide ou non
d'acheter.
C'est un service très lourd pour le libraire tant en charge de travail (sélection des ouvrages, livraison et mise en dépôt, gestion des retours, etc.) qu'en
immobilisation de capitaux
(voir La trésorerie du libraire, p. 36). Pour ces raisons, l'office :
• doit être fondé sur un besoin réel de la bibliothèque ;
• ne devrait pas faire l'objet d'un lot isolé mais être associé à des commandes courantes ;
doit faire l'objet d'une concertation approfondie entre les deux parties : définition précise des ouvrages à fournir, modalités et fréquence des mises à disposition (office livré ou pouvant être consulté en librairie, délai de garde, taux de retour maximum, etc.)."
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres

Si vous avez besoin de conseils plus juridiques, nous vous invitons à utiliser le service d'assistance juridique proposé par le MOTif.

Enfin, pour d'autres informations concernant la question de la politique d'acquisition et plus précisément des protocoles de sélection, nous vous invitons à consulter une réponse récente à une question proche de la vôtre : Acquisition en bibliothèque : protocole de sélection

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.