oral de concours

Question

Bonjour,
Dans le cadre de la participation à un oral de concours d'état, un agent fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'état a droit à un jour avant épreuve s'il n'en a pris qu'une seul pour l'épreuve écrite. Mais le jour de l'oral en lui-même, qu'applique-t-on ? Un jour complet ou une demie-journée ?
Car dans tous les établissements où j'ai travaillé, les agents titulaires avaient pour l'épreuve orale, un jour avant concours s'il n'en avait pris qu'un et UN jour pour le jour de l'oral.
Et je n'arrive pas à trouver de texte officiel pour les épreuves orales.
Merci de votre aide

Réponse

Date de la réponse :  23/04/2018

Dans le cadre de la participation à un oral de concours d'État, vous souhaitez savoir quelles sont les dispositions qui s'appliquent en matière de jours de congés avant le concours pour préparer l'oral et le jour même des épreuves.

En ce qui concerne l'autorisation d'absence en vue de préparer un concours, celle-ci est précisée par les circulaires n° 75-238 et n° 75-U-065 du 9 juillet 1975 :

"Les circulaires visées en référence avaient donné la possibilité aux personnels relevant de la Direction de l'administration générale et des affaires sociales, candidats à un concours administratif ou professionnel, de bénéficier d'une autorisation d'absence de deux jours avant le début de la première épreuve, afin de leur permettre de se présenter dans de bonnes conditions. [...]
L'absence doit normalement précéder immédiatement la première épreuve du concours ; toutefois, à la demande du candidat, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée, partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales, étant entendu que la durée totale de l'absence ne peut dépasser deux jours."

Notez cependant que ces autorisations sont accordées sous réserve des nécessités de service :

"Il vous appartient d'apprécier dans chaque cas, et en fonction de l'avis des supérieurs hiérarchiques, si les nécessités du service ne font pas obstacle à l'absence simultanée de plusieurs agents dans un même poste de travail, ainsi que les modalités d'application des dispositions de l'alinéa précédent."

Concernant le jour même de l'épreuve, les documents que nous avons consultés sur plusieurs sites syndicaux s'accordent pour dire que le jour de l'épreuve est considéré comme un jour de travail.

Dans un document intitulé Les autorisations spéciales d'absence disponible sur le site du syndicat autonome de la fonction publique territoriale, il est indiqué (page 10) :

"Les agents se présentant à un concours de la fonction publique peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence d'une journée la veille de leur concours seulement si le lieu du concours implique un déplacement important. Le ou les jours de concours proprement dits font également l'objet d'une autorisation d'absence et sont considérés comme du temps de travail effectif. Ces autorisations sont délivrées sous réserve des nécessités de service."

Dans un autre document disponible sur le site du SNUipp intitulé Préparations et autorisations d'absence avant concours, il est indiqué :

"Des autorisations d'absence sont accordées aux fonctionnaires se présentant à des concours administratifs ou épreuves de sélection professionnelle organisés par une administration., ainsi qu'au CAPES, à l'agrégation, au CAPSAIS... On joindra la convocation à la demande. L'administration accorde l'autorisation avec plein traitement pour les journées d'épreuves. Elle accorde - "sauf obligations de service", 48 heures pouvant être fractionnés avant la première épreuve du concours. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la CAPD."

Nous n'avons malheureusement pas pu identifier le texte indiquant précisément si votre établissement peut ne vous accorder qu'une demi-journée le jour de l'oral.  L'expérience montre qu'en général, c'est la journée entière qui est accordée, de façon à permettre à l'agent de se rendre sur le lieu d'examen dans de bonnes conditions.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre contact avec le service des ressources humaines de votre établissement.