Paiement des droit d'auteurs

Question

Nous sommes une association de défense du patrimoine et de l'environnement et envisageons de projeter le vendredi 30 mars 2018 le film DEMAIN de Cyril Dion et Mélanie Laurent.
La projection se fera dans la salle des fêtes du village.
Pouvez vous nous confirmer si nous devons bien payer des droits d'auteurs, et dans l'affirmative le montant, et l'organisme à qui l'on doit verser ce droit.
Par avance nous vous remercions,
Bien cordialement.

 

Réponse

Date de la réponse :  08/02/2018

Votre association prépare la projection publique d'un film documentaire et militant, Demain. Vous souhaitez savoir si vous devez payer des droits dans ce contexte.

Votre situation semble correspondre à une projection publique non commerciale. Elle est expliquée sur la page Cadre juridique de l'Adav, centrale d'achat de films réservée aux secteurs culturels et éducatifs non-commerciaux :

"La projection publique non commerciale bénéficie d’un cadre juridique bien particulier :

  • Les droits de projection publique ne sont pas des droits vidéographiques attachés à un support. Ils sont incorporels, limités dans le temps (projection unique) et détenus par les distributeurs de films en salle ou les producteurs eux-mêmes.
  • L'organisme diffuseur ayant fait l'acquisition de ces droits locatifs sera tenu d'acquitter directement auprès des sociétés d'auteurs (SACEM...) les droits susceptibles d'être dus au titre des projections publiques.
  • Leur cadre juridique est fixé par l'article 15 du décret du 28 décembre 1946 relatif au Code de l'industrie cinématographique, modifié, complété et précisé par l'arrêté interministériel du 6 janvier 1964 et la décision réglementaire n° 50 du 9 juin 1964."

L'ADAV commercialise des droits de projection publique non commerciale via sa filiale Adavprojections. Vous pouvez les contacter par téléphone (01 43 49 10 02) ou mail ( ) pour savoir s'ils gèrent les droits pour le film Demain. 

Vous pouvez également contacter la société qui distribue ce film, Mars. En effet, on peut lire dans les Faq du site officiel du film Demain :

"Lorsque nous avons monté le film nous avons choisi de mêler un mode de diffusion militant avec un mode de diffusion plus classique, où nous pouvions toucher un public plus large. Nous avons donc signé avec un distributeur français (Mars), un vendeur international (Elle Driver), un éditeur de DVD/VOD (France Télévision) et des chaines (F2 pour la diffusion en clair et OCS pour la diffusion cryptée). Tous ont participé au financement en amont et sont intéressés aux bénéfices en aval. Ce sont donc eux qui détiennent les droits de diffusion sur ces différents supports."