Pendant combien de temps est-il possible de réclamer à un usager des documents non-rendus ?

Question

Bonjour, je voudrais savoir pendant combien de temps est-il possible de réclamer à un usager des documents non-rendus ou leur remboursement? Le problème se pose régulièrement au moment d'une inscription, quand nous constatons que la personne a déjà été inscrite et qu'il lui reste des litiges sur sa compte.

Réponse

Date de la réponse :  13/10/2014

Si nous avons bien compris votre question, vous vous interrogez sur les pénalités de retard pratiquées en bibliothèque et leurs modalités de mises en œuvre dans le cas d'une réinscription concernant un lecteur ayant déjà un litige avec votre structure.

A notre connaissance, il n'existe pas de recommandations formelles en la matière. Par exemple, la question n'est pas abordée dans le manuel "Accueillir les publics" (Accueillir les publics : comprendre et agir. Marielle de Miribel. Ed. du Cercle de la Librairie, 2013).

En revanche, les sanctions liées à des litiges entre lecteurs et bibliothèques sont abordées dans le guide de gestion administrative et financière des bibliothèques de collectivités territoriales (pages 200-201) :
Il est notamment précisé à la fin de la page 200 : "Le blocage du prêt peut être pratiqué simplement pour éviter l'aggravation de la situation et inciter à sa régularisation (pas de prêt jusqu'à celle-ci), mais il peut constituer une sanction en soi, à la place ou en complément d'une sanction par l'amende par exemple sous forme d'une suspension du prêt égale à la durée du retard postérieurement à la restitution des documents. Quand le blocage est adopté dans l'attente du règlement d'une amende ou du remboursement d'un document perdu ou dégrafé, il faut prévoir la présentation d'un reçu (voir régie de recettes) pour restaurer l'utilisateur dans ses droits."
Source : Bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière. Claudine Belayche et Hugues Van Besien. Ed. du Cercle de la Librairie, 2004.

Cet ouvrage n'évoque pas la question de la durée de l’exclusion en cas de non-remboursement des ouvrages perdus ; il indique toutefois qu'en fonction de la gravité du litige, l'exclusion peut être provisoire ou définitive (page 201).

La durée de l’exclusion dépendra de votre politique en la matière, consignée dans le règlement intérieur de votre bibliothèque.
Selon nous, la règle la plus évidente est la suivante : la suspension des droits dure tant que le lecteur ne s'est pas mis  en conformité - même des années après l'infraction - avec la bibliothèque.
Il vous faudra donc choisir par vous même votre politique concernant ce type de pénalités et la faire valider par votre tutelle. Vos choix seront consignés et décrits dans votre règlement intérieur, qui devra être à jour et connu par le lecteur.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à poser votre question sur Agorabib, le forum des professionnels des bibliothèques et de la documentation - qui propose déjà un sujet sur une question proche : Courrier pour documents non rendus et à rembourser. Agorabib : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2111-courrier-pour-documents-non-...

Vous pouvez également trouver des pistes de réflexion dans cette réponse de notre service, de mai 2013 : Quelles pénalités mettre en place pour les retards ? http://www.enssib.fr/content/quelles-penalites-mettre-en-place-pour-les-...

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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