Peut-on copier un CD sur une tablette pour une animation ?

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si cela est légal de prendre un morceau d'une compilation appartenant à la médiathèque et le mettre dans une tablette dans le cadre d'une animation autour d'un thème. Cette tablette sera en consultation sur place, et le cd de compilation sera empruntable. De plus, l'idée est de bien indiquer que l'extrait écouté fait partie de ce disque.
J'espère que ma question est claire...
Je vous remercie de m'éclairer sur ce point juridique qui pour moi est flou.
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  28/11/2014

Vous voulez savoir si une médiathèque peut copier un extrait d'un CD (dont elle a acquis les droits de consultation) sur une tablette, pour le mettre à la disposition du public dans le cadre d'une animation.

D'après nos recherches, il semble qu'il soit possible de copier des CD sur des serveurs internes ou des terminaux pour en simplifier la consultation sur place.

Le manuel Musique en bibliothèque signale plusieurs initiatives de ce type (pages 136-137) :
"La solution Polyphonie proposée par la société Opsys (en partenariat avec Gmixon, spécialiste des bornes interactives et de la gestion de produits culturels audio-vidéo numérisés) permet, après leur numérisation, une écoute sur place de tous les disques dans leur intégralité sans intervention du personnel :
– soit sur des bornes fixes à écran tactile sur simple lecture du code-barres commercial du CD ;
– soit sur des baladeurs mobiles, PDA (assistant numérique personnel) en liaison avec une borne wifi ;
– soit à partir des postes de consultation du catalogue (OPAC).
Près d’une quinzaine d’établissements ont adopté cette solution, dont les médiathèques d’Antibes, de Béziers, de Biarritz, de Gardanne, de Martigues et de Saint-Médard-en-Jalles.
Édith Anastasiou, responsable de l’espace musique de la médiathèque Louis-Aragon de Martigues, souligne l’importance de l’attractivité et de l’éditorialisation du service : « Il faut avoir une politique de numérisation, et bien réfléchir à ce qu’on veut archiver, sauvegarder et mettre en avant par l’écoute. »
Évelyne Didier, directrice de la médiathèque André-Malraux de Béziers, rappelle que : « Au moment où le déclin du support CD était dans tous les esprits, ce projet visait plusieurs objectifs : mettre en valeur une collection de 20 000 CD en réaffirmant la légitimité d’une collection physique cohérente et organisée au sein d’un pôle musique en l’ancrant dans la modernité, et proposer une offre d’écoute sur place qui favorise l’autonomie des usagers en cohérence avec un des axes forts du projet médiathèque. Le contexte juridique est particulièrement contraignant. Mais à la suite d’autres bibliothèques, nous avons pris le parti de faire une lecture souple du texte de loi qui entoure l’autorisation de reproduction d’une œuvre, et le correspondant local Sacem, consulté à l’époque, nous avait donné sa bénédiction.
Dématérialisation des collections
D’autres établissements ont fait le choix de développer une solution de numérisation en interne, telle la bibliothèque Maurice-Genevoix d’Orléans qui propose la consultation de 8 500 CD qui ont été numérisés en utilisant le logiciel Exact Audio Copy (EAC) et avec le support de la DSI.
Terminaux mobiles : baladeurs, tablettes… et l’après-MP3
Un projet de mise à disposition de baladeurs iPod nano est en cours à la médiathèque de Guebwiller. Pour Bruno Neveux : « La médiathèque dispose de deux iPod nano. L’idée est de numériser nos nouveautés mensuelles (entre 20 et 30 disques) sur les iPod, et de les mettre à la disposition du public en échange d’une pièce d’identité. Nous voudrions lancer ce service en début d’année prochaine et démarcher les lycées : je compte me déplacer dans les CDI (centres de documentation et d’information) pour présenter des nouveautés CD et expliquer comment nous utilisons les iPod. »
Source : Musique en bibliothèque. Sous la direction de Gilles Pierret. 3e édition. Cercle de la librairie, 2012

En note de bas de page, le manuel signale plusieurs retours sur ces expériences :
- Le système Polyphonie appliqué à la médiathèque Louis Aragon de Martigues. Édith Anastasiou. RNBM, Toulouse, 2008 : http://www.acim.asso.fr/IMG/pdf/2008_Edith_Anastasiou_POLYPHONIE-GMIXON.pdf
- Dématérialisation à la médiathèque la source (BM d'Orléans). Jean Michel Auzanneau. Congrès ABF, Tours, 2010 : http://fr.slideshare.net/Bibliolab/dmatrialisation-la-mdithque-la-source...
- La dématérialisation des documents sonores : quels coûts, quels services ? ABF, 2010 : https://abfblog.wordpress.com/2010/05/22/atelier-8-la-dematerialisation-...

Le Guide pratique du droit d'auteur indique qu'une bibliothèque "a le droit de reproduire gratuitement un livre ou tout autre document (journal, CD, film...) encore protégé, dont le mauvais état menace la conservation ou sa consultation (CPI art L. 122-5, 8° et 221-3, 6°). (...) La bibliothèque peut reproduire ce document, mais uniquement en vue de la consultation sur place (...) le document numérisé n'est consultable que sur des terminaux situés dans ses locaux."
Source : Guide pratique du droit d'auteur utilisé en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + [plus] protéger ses créations. Anne-Laure Stérin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011 (page 98)

Si vous avez souscrit une redevance auprès de la Sacem pour l'écoute par casques individuels, il semble donc possible de copier vos CD sur une tablette pour consultation sur place.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter la direction régionale de la SACEM dont vous dépendez.

Vous pouvez également demander des retours d'expérience via la liste de diffusion des discothécaires : discothécaires.fr http://listes.ircam.fr/wws/info/discothecaires_fr

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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