peut-on donner des ouvrages désherbés à des associations, à des étudiants ? mes collègues me disent que ce n'est pas légal, qu'il faut pilonner....

Question

peut-on donner des ouvrages désherbés à des associations, à des étudiants ? mes collègues me disent que ce n'est pas légal, qu'il faut pilonner. quid ?

Réponse

Date de la réponse :  09/11/2010

Pour les bibliothèques, les biens publics dont l'inaliénabilité est reconnue sont les suivants : un exemplaire du dépôt légal, les archives issues de fonds privés, entrés dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux, don, dation, ou legs et les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques.
Par ailleurs, "les règles d'inaliénabilité du domaine public ne s'appliquent donc plus systématiquement aux exemplaires du dépôt légal dont la BnF détiendrait déjà l'exemplaire du domaine public. Les autres exemplaires relevant du domaine privé de l'Etat peuvent sans déclassement préalable faire l'objet de vente ou de destruction."
Source :
GAME, Valérie. Le dépôt légal : dernières évolutions législatives et règlementaires : journées des BDLI, 22 - 23 janvier 2009, Bibliothèque nationale de France, Paris [en ligne] Disponible sur : http://www.bnf.fr/documents/dl_loi.pdf (consulté le 9 novembre 2010)

Les collections courantes des bibliothèques peuvent donc faire l'objet de dons, ou de ventes, sans aucune restriction réglementaire nationale, comme le rappelle également cet article de Yves Alix, dans une chronique du blog du BBF :
ALIX YVES. Domaine public et collections des bibliothèques [en ligne]. Blog du BBF, 30 mars 2007. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/blog/2007/03/30/domaine-public-et-collections-des-b... (consulté le 9 novembre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Collections patrimoniales, La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques