Photocopier la presse (numéro en cours)

Question

Bonjour,
Je travaille dans une médiathèque de la région parisienne. Jusqu'ici, nous offrions à nos usagers la possibilité de faire 5 photocopies du dernier numéro du périodique qui ne pouvait pas être emprunté. Et ce, afin d'éviter le vandalisme. Or, à la suite d'un stage de formation aux périodiques, je me demande si cette pratique respecte les règles d'usage en matière de photocopies et de droit de diffusion et d'auteur.
Si ce n'est pas le cas, avez-vous connaissance de pratiques autorisées concernant les périodiques en cours ? Je vous remercie par avance.

Réponse

Date de la réponse :  31/05/2017

Bien que nous ignorions ce que représentent les "5 photocopies du dernier numéro...", nous pouvons vous répondre précisément sur le droit de la propriété intellectuelle.

En effet, au terme de la loi sur le droit d'auteur, les journaux et les revues sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au même titre que les livres. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique juridique du Centre Français pour la Copie (CFC).
Aussi, pour être en conformité avec la loi, votre établissement doit être titulaire d'un contrat conclu avec le CFC puisque vous disposez de photocopieurs.
Ce contrat autorise les utilisateurs à photocopier 30 % d'un journal ou d'une revue. La reproduction intégrale est strictement interdite.
Les termes du contrat et les conditions à respecter sont disponibles sous la rubrique "utilisateurs" du CFC.
Nous vous invitons par ailleurs à interroger votre tutelle à ce sujet et éventuellement compléter vos informations car si vos pratiques doivent changer, il vous faudra communiquer auprès de vos usagers.

Ce n'est donc pas le caractère récent de la revue ou du journal qui est important, c'est le nombre total de pages photocopiées sur la revue. En effet, les articles sont protégés 70 ans. Si les 5 photocopies dont vous parlez sont 5 pages par revue, cela est tout à fait légal. En revanche, s'il s'agit de photocopier 5 articles, cela peut excéder les 30 % du total de la revue.