Pièce d'un marché audiovisuel

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les textes réglementaires qui montrent que, dans les pièces d'un marché CD ou DVD, le Bordereau Prix Unitaire est inutile .

Réponse

Date de la réponse :  16/10/2018

Vous souhaitez connaître  les textes réglementaires qui indiqueraient que dans le cadre d'un marché de CD ou DVD, le bordereau des prix unitaires était inutile.

 

Votre question est d'ordre administrative et dépasse nos compétences.

Voici toutefois les éléments que nous avons pu rassembler sur le sujet.

Tout d'abord, une définition du bordereau des prix unitaires :

"Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation et une colonne pour le prix unitaire. Il s’apparente à un tarif. Cette pièce est fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif (DQE).
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bons de commande. Il s’agit alors d’accords-cadres fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande.
En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et l’acte d’engagement du marché public y fait généralement référence.
Le document peut comporter d’autres rubriques que la désignation et le PUHT selon les exigences de l’acheteur.
Le bordereau de prix peut parfois être complété (à la demande de l’acheteur) par la fourniture d’un catalogue lorsque la liste des prestations demandées est manifestement trop vaste."

Source : Le bordereau des prix unitaires. marche-public.info

Les marchés passés par les bibliothèques pour la fourniture de CD ou de DVD sont ce que l'on appelait anciennement des "marchés à bons de commande", devenus depuis 2016, des accords-cadres.
Vous pourrez consulter à ce sujet une fiche intitulée "les accords-cadres" proposée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.
Le paragraphe 2.2.1 sur le prix des prestations (p.12) ne mentionne pas le bordereau des prix unitaires :

"Les  accords-cadres  à  bons  de  commande  sont  soumis  à  la  réglementation  générale  sur  les  prix,  qui  exige  que  les  documents  contractuels  fixent  un  prix  déterminé  ou,  à  tout  le  moins,  déterminable.  Sont  entachés  de  nullité  les  accords-cadres stipulant que les prix seront indiqués dans les bons de commande."

Généralement, les bordereaux des prix unitaires, en ce qui concerne par exemple les marchés de livres ou de périodiques, indiquent, non pas les prix des documents, mais le pourcentage de la remise consentie sur le prix éditeur. On parle parfois de "bordereau de remise".

Vous trouverez sur le site de l'ACIM  dans une rubrique intitulée "Synthèse commande publique" des indications qui pourront vous intéresser :

"Le taux de remise exprimé en pourcentage est un leurre dans la mesure où le prix du disque est libre. On peut très bien vous faire 25% sur un prix éditeur multiplié par 2. Deux possibilités pour contourner cet écueil : établir une liste de références entre 10 et 50 comme base de devis pour une consultation simple ou pour le cahier des charges d'un appel d'offre. Demander la remise sous forme de coefficient multiplicateur à partir du prix éditeur. C'est à dire prix éditeur x coefficient donne le prix que vous payez (exemple : prix éditeur 10 Euros x coefficient de 1,3 donne un disque à 13 euros). Plus le coefficient est bas, plus le prix est intéressant pour vous."
Source : Synthèse commande publique. Acim.asso.fr, 2004.

 

Nous vous invitons à consulter également deux réponses récentes de notre service :

Pour plus de précisions, nous vous invitons à interroger votre responsable des services financiers, ou à interroger une bibliothèque départementale de votre région.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.