Dans le cadre du Printemps des Poètes, vous souhaitez organiser des animations dans votre bibliothèque. Vous envisagez notamment de créer une borne d'écoute de poèmes (enregistrés par des usagers), d'organiser des lectures à voix haute et de reproduire des poèmes pour les donner à vos lecteurs. Vous souhaitez savoir comment mener à bien ce projet en respectant la légalité.

Enregistrements

Au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :  
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

L'enregistrement d'un poème relève de ce droit de reproduction.

Pour enregistrer des poèmes, vous devez prendre contact avec les éditeurs des ouvrages dans lesquels ils sont parus et leur faire part de vos intentions ; c'est eux qui vous donneront éventuellement les autorisations.

Pour rappel, les droits d’auteur ne priment plus sitôt l’œuvre entrée dans le domaine public, soit 70 ans après la mort de l’auteur, dans le cas où il ne s’agit pas d’une œuvre collaborative à plusieurs auteurs.

Lecture à voix haute

La lecture ou récitation à voix haute d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Ainsi, les bibliothèques sont censées déclarer les lectures publiques gratuites d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Toutefois, suite à la polémique qui a opposé courant 2018 les bibliothèques ainsi qu'un collectif d'auteurs à la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française), cette dernière a renoncé à prendre en charge la gestion collective des lectures à voix haute. (voir le communiqué publié par l'ABF  en juillet 2018 )
 

Reproduction de textes

• Reproduction des textes dans leur intégralité :

Selon le guide Guide pratique du droit d’auteur  d’Anne-Laure Stérin,  page 49, « Tout texte littéraire [dont la poésie], dès lors qu’il est original, est protégé par le droit d’auteur. Tant qu’il n’est pas tombé dans le domaine public, il faut une autorisation pour le photocopier. »,
Source : Guide pratique du droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011.

• Citation de poèmes :

Selon ce même guide, à la page 92, il est permis de « citer gratuitement un texte, même s’il est protégé par le droit d’auteur (CPI art. L. 122-5). Il suffit de respecter trois critères : la situation doit être courte [et ne pas reproduire l’intégralité de l’œuvre, même s’il s’agit d’un texte de trois lignes], viser un but d’information, et il faut mentionner sa source. ». S’il y a un manquement vis-à-vis de ces trois critères, vous devez obtenir l’accord de l’auteur ou à défaut de son éditeur.

Enfin, il vous appartient d'évaluer le risque juridique. En effet, dans un article intitulé "Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?", Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".

Source: Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.