Présence des agents dans la bibliothèque et confinement

Question

Bonjour,
Suite aux mesures de confinement demandées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus il me semblait évident qu'il serait demander aux agents de la bibliothèque de rester chez eux. C'est tout le contraire, le télétravail étant impossible il leur est demandé d'être présents à la bibliothèque pour effectuer du travail interne. Est-ce légal ? En vous remerciant d'avance,

Réponse

Date de la réponse :  17/03/2020

Vous souhaitez savoir si la direction de votre bibliothèque peut vous imposer de travailler sur place en raison de l'impossibilité de mettre en place du télétravail.

 

Veuillez tout d'abord noter que notre réponse n'a pas de valeur juridique.

 

Le portail de la fonction publique indique sur sa page Gestion du Covid-19 dans la fonction publique :

Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Cet extrait est tiré d'un communiqué de presse du 16 mars 2020 d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat. Il ne s'agit donc pas d'un texte réglementaire, même si les dispositions annoncées sont très fermes et conformes aux mesures de confinement annoncées par le Président de la République. 

Nous vous conseillons de demander à votre employeur d'examiner le plan de continuité de l'activité de votre établissement.

Précisions sur les PCA :

 

Un article de Franceinfo commente les précisions du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur les nouvelles mesures qui ont donné lieu au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Je peux me rendre au travail… si le télétravail est impossible 

Le télétravail doit devenir la règle en cette période de confinement, mais des exceptions seront permises. "Notre pays ne doit pas s'arrêter totalement", a justifié Christophe Castaner. "Des exceptions pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail", a détaillé le ministre. 

Dans ce cas, les salariés se rendant sur leur lieu de travail "pourront être amenés" à présenter, lors de contrôles, leur carte professionnelle ou le certificat de leur employeur pour justifier ce déplacement.[...]Certaines cartes professionnelles, une carte de presse ou une carte de soignant, par exemple, pourront servir à elles seules d'attestation. 

Dans les entreprises où le télétravail est impossible, "l'employeur doit mettre en place des mesures barrières", telle qu'une distance d'un mètre minimum entre les personnes ou "la mise à disposition de gel hydroalcoolique", a précisé Sibeth Ndiaye. 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 38 à 135 euros.

Source : Valentine Pasquesoone et Elise Lambert. Coronavirus : aller au travail, voir des proches, faire du sport... Que sera-t-il possible (ou non) de faire pendant la période de confinement ? Franceinfo, 17 mars 2020.

 

En règle générale, le service public "bibliothèque" n'est pas jugé comme une activité ne pouvant pas être interrompue : les bibliothèques ne sont pas des entreprises.

Si vous devez néanmoins aller travailler dans les locaux de la bibliothèque, votre employeur a l'obligation :


Nous vous invitons enfin à consulter le fil de discussion intitulé Bibliothèques fermées, quels dispositifs pour le personnel ?  lancé par Dominique Lahary sur le forum Agorabib