Présentation d'une traduction locale d'un ouvrage devant une classe

Question

Quels droits respecter pour une présentation devant une classe d'une plaquette avec une traduction en patois bressan réalisée par un atelier patois local d'un livre jeunesse ? L'Ecole peut-elle vendre la plaquette ? sous quelles conditions ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  17/11/2015

Vous voulez savoir quels droits respecter pour présenter devant une classe une traduction en patois d'un livre jeunesse. Vous voulez également savoir si l'école peut vendre cette traduction et sous quelles conditions.

Il nous est difficile de répondre à votre demande, car vous ne nous indiquez pas si la plaquette en question a été réalisée avec l'accord des ayants-droits, et si elle comporte une traduction de l'ensemble du livre.

Nous vous livrons toutefois quelques remarques d'ordre général :

Il faut demander l'autorisation de l'éditeur et de l'auteur pour diffuser une traduction d'un livre paru moins de 70 ans après la mort de son auteur.
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011. Page 67 ("Il faut une autorisation pour reproduire un texte") et page 102 ("Il faut une autorisation de l'auteur pour traduire son texte").

Un enseignant peut distribuer des extraits d'un livre sous forme de photocopies.
Source : Un enseignant peut distribuer des photocopies en cours, sans payer. Guide pratique du droit d'auteur, page 74
Contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré

L'accord sur l'exception pédagogique concerne "les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement" (notamment des représentations en classe). "Les œuvres couvertes par le (...) protocole d'accord sont uniquement les œuvres éditées, quel que soit leur support (papier ou numérique), pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie – CFC, société des éditeurs et auteurs de musique – SEAM, et société des arts visuels associés – AVA)."
Source : Droit d'auteur et exception pédagogique. Eduscol.education.fr

Pour une réponse plus précise, vous pouvez contacter la conseillère livre et lecture de votre DRAC, ou la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont vous dépendez.