Prêt de logiciel

Question

Est-ce que l’on peut emprunter des logiciels ?

Réponse

Date de la réponse :  13/06/2019

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez savoir si les bibliothèques prêtent des logiciels à leurs usagers.

 

Comme l'indique Anne-Laure Stérin dans le Guide pratique du droit d'auteur (pages-459-460) :

Un logiciel est une oeuvre protégée par le droit d'auteur, s'il est original. Les parties protégées sont le code sources et la documentation qui accompagne le logiciel, voire l'analyse fonctionnelle détaillée (préalable à l'écriture du logiciel). Le code exécutable n'est pas protégé par le droit d'auteur [...]


Il est interdit de prêter son exemplaire du logiciel, fût-ce à un membre de la famille, un ami ou un collègue, pour qu'il le duplique sur son ordinateur. Un utilisateur qui acquiert un logiciel ne peut l'utiliser que sur son propre ordinateur.
L'utilisateur peut évidemment transmettre les fichiers qu'il crée grâce au logiciel (textes, photos, vidéos, sons...) à d'autres personnes, pour qu'ils les lisent, les réutilisent, etc. En revanche, si ces destinataires  ne disposent pas du logiciel permettant d'ouvrir, lire ou modifier le fichier transmis, il est interdit de leur transmettre une copie du logiciel. Le destinataire doit acquérir son propre exemplaire du logiciel.

[...]
Juridiquement, quand une personne achète un pack contenant un logiciel sur CD, ou qu'elle télécharge un logiciel, elle n'achète pas le logiciel à proprement parler. Elle paie seulement une licence ( c'est à dire un autorisation) d'utiliser un logiciel. Que le logiciel soit obtenu sur CD ou téléchargement (gratuitement ou contre paiement), il est toujours accompagné d'un contrat de licence.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

 

Le prêt de logiciels n'est donc légalement pas possible en bibliothèque.
 

Pour en savoir plus sur les contrats de licence des logiciels pour pourrez consulter les documents suivants :

 

Toutefois, une bibliothèque peut mettre des ordinateurs équipés de logiciels à disposition de ses usagers.
C'est par exemple ce que font les bibliothèques de la ville de Paris dans leurs ateliers multimédia.

Certaines bibliothèques universitaires prêtent des ordinateurs portables aux étudiants.
Exemple : Empruntez des ordinateurs dans votre BU ! Bibliothèques universitaires, Université de Lorraine.

 

 

De manière générale, les espaces publics numériques promeuvent les logiciels libres ; exemple : 3 façons de trouver des logiciels libres équivalents à des logiciels propriétaires . Netpublic.fr, 2014.

Pour en savoir plus sur les activités des espaces publics numériques : Qu'est-ce qu'un espace public numérique ? Netpublic.fr