Prêt de patrons de couture

Question

Bonjour,
Notre médiathèque souhaite proposer à ses usagers le prêt de patrons de couture. Qu'en est-il des droits?
Malgré toutes nos recherches, il semble que la législation soit assez floue à ce sujet.
Pouvez-vous nous éclairer?
Je vous remercie
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  02/09/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut proposer à ses usagers le prêt de patrons de couture.

La réponse de nos collègues du Guichet du savoir était déjà assez complète et indiquait que les patrons peuvent relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des dessins et des modèles, et que leur prêt en bibliothèque n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique, comme c'est le cas pour le livre.

Selon nous, le prêt de patrons de couture relève du même type de problème que le prêt de jeux vidéos : il s'agit bien de créations originales protégées, et en les prêtant, les bibliothèques contreviennent aux intérêts de leurs créateurs / éditeurs. Cela n'empêche pas les bibliothécaires de prêter des jeux vidéos, en prenant un risque.
Pendant longtemps, les bibliothèques ont prêté des livres sans rémunérer les ayants droit, jusqu'à ce que la loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque mette en place un système de compensation ; mais il n'en a pas été de même avec le prêt des CD, qui continue à être pratiqué sans rémunération des ayants droit.
Le risque de poursuite pour le prêt de patrons de couture parait faible au regard des enjeux cités plus haut, et tant qu'aucune plainte n'a été formulée, il semble intéressant d'élargir les collections à des objets qui intéresseront certainement vos utilisateurs.
Votre projet s'inscrit dans un tendance déjà répandue à prêter de nouveaux types de documents - voire des objets - dans les bibliothèques, dont témoigne ce billet de blog professionnel :
Les collections atypiques : prêter autre chose que des produits culturels ? Le recueil factice (biblioblog), 2015

Toutefois, dans la mesure où votre projet présente un risque (même minime), vous pouvez aussi choisir d'en informer votre tutelle, et de lui laisser la responsabilité de l'arbitrage final.