Prêt d'un livre dans une version épreuve en bibliothèque

Question

Notre libraire nous a donné un livre dans une "édition épreuve" avec la mention "Épreuves non corrigées date de parution 19 mars 2015" mais avec une couverture identique et une typographie conforme à la version commerciale.
Pouvons-nous mettre dans nos collections cet ouvrage et donc le prêter à nos lecteurs ?

Réponse

Date de la réponse :  05/09/2016

Vous possédez une édition épreuve donnée par votre libraire et vous vous interrogez sur la possibilité de la mettre en prêt dans votre bibliothèque.

Nous n'avons pas trouvé de dispositions particulières concernant le droit de prêter de tels ouvrages, qui ne sont pas disponibles à la vente mais offerts par les éditeurs.

Le droit de prêt en bibliothèque est régi par la Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs :

"L'auteur (ou traducteur) d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt en bibliothèque publique. En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l'État. Les libraires et les organismes de prêt sont tenus de déclarer les ventes et achats d'ouvrages à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs"
Source : Droit de prêt en bibliothèque. Service-public.fr

On peut lire dans la FAQ de la Sofia :

"Sont exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt :

  • les revues, magazines, abonnements…,
  • les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,
  • les livres anciens et les livres d’occasion,
  • les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs."

Il n'est donc pas fait mention explicite des épreuves d'édition.

De façon générale, d'un côté la rémunération au titre du droit de prêt ne concerne que certains ouvrages achetés ; d'un autre côté il est fréquent que les bibliothèques intègrent dans leurs collections des ouvrages reçus en dons en leur attribuant un statut "empruntable".

Si vous souhaitez poursuivre vos recherches à ce sujet, nous vous suggérons de contacter la Sofia ou le service gratuit d'assistance juridique de l'Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, votre agence régionale du livre propose des rendez-vous téléphoniques avec un avocat spécialisé réservés aux professionnels du livre et de la lecture dont le domicile ou le siège est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous trouverez ses coordonnées sur la page Bibliothécaires, à votre service.