Prêt à une entreprise privée

Question

Bonjour,

Une bibliothèque municipale peut-elle prêter des documents à une entreprise privée, en l’occurrence une crèche.

Si oui, y a-t-il un  montant moyen de droits d'inscription pour ce type de prêt ?

Vous remerciant par avance.

Réponse

Date de la réponse :  01/02/2017

Vous souhaitez savoir si une entreprise privée, en l'occurence une crèche, peut souscrire au service d'emprunt d'une bibliothèque publique, et à quel prix.

Une entreprise, comme toute entité morale, peut s'inscrire à une bibliothèque du moment que celle-ci propose un abonnement du type "collectivité".
Un abonnement de ce type propose en règle générale un nombre de documents plus important et une durée de prêt plus longue que ceux associés aux abonnements individuels.
La signature d'une charte désignant un responsable et précisant les pénalités en cas de non restitution accompagne souvent ces abonnements de type "collectivité".

Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquez un montant moyen des droits d'inscription.

Cependant, voici quelques exemples de bibliothèques proposant ce service selon diverses modalités  :

  • Médiathèque de Villeneuve d'Ascq .
  • Bibliothèque de Montivilliers.
  • Bibliothèque de Nantes
     
  • Bibliothèque de Lyon, extrait du règlement :

    "Inscriptions spéciales : Collectivités
    Article 62/ L’abonnement « collectivités » est réservé aux collectivités et aux établissements (publics ou privés) situés sur le territoire lyonnais. Il consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à une collectivité ou à un établissement qui s’engage à gérer le prêt de ceux-ci en direction de ses propres membres.
    La collectivité ou l’établissement doit désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt, de fournir des statistiques de prêt et d’être l’interlocuteur de la bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité. La collectivité s’engage à prêter gratuitement les documents de la bibliothèque."

Aucune de ces bibliothèques ne précisent le prix de l'abonnement.