Prime responsable de bibliothèque

Question

Bonjour,

Je suis bibliothécaire, je m'apprête à prendre un poste de responsable de bibliothèque universitaire.

C'est la bibliothèque de L'ESPE.

Je souhaiterais, s'il vous plait, connaître le montant de la prime de technicité liée à ce poste.

Merci à vous.

 

 

Réponse

Date de la réponse :  22/06/2018

Vous vous apprêtez à prendre un poste de responsable de bibliothèque universitaire et vous voulez connaître le montant de la prime de technicité liée à ce poste.

Nous n'avons pas identifié de synthèse récente sur le sujet et nous ne sommes pas experts en matière de règles indemnitaires.
Pour une réponse précise, nous vous invitons à contacter votre service des ressources humaines ou vos représentants du personnel.

Si votre établissement a déjà instauré le RIFSEEP, les postes ont du faire l'objet d'une cotation locale, après négociation.

Nous vous livrons les résultats de nos recherches, qui vous aideront peut-être à y voir plus clair :

Sur l'IFSE (incluse dans le RIFSEEP) :

Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ? Fonction-publique.gouv.fr

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Fonction-publique.gouv.fr

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. LegiFrance. Extrait :

"Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service.
Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel."

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.... LegiFrance. Extyrait du  Chapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires :

"Les plafonds annuels (...) sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions 1 : 29750 euros
Groupe de fonctions 2 : 27 200 euros (...)
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (...) sont fixés ainsi qu'il suit :
Bibliothécaire : 2600"

Nous n'avons pas trouvé de document officiel sur la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque d'Etat ; nous vous livrons cette synthèse récente concernant les personnels territoriaux (mais nous ne pouvons pas  vous garantir qu'elle s'applique à votre cas) :

Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque. Emploi-collectivites.fr, 2018. Extrait :

"C'est le décret N°1993-626 du 26 mars 1993 relatif à la PTFPB destiné aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés des services de l'Etat qui est transposable à la filière culturelle territoriale (...)
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels pour chaque cadre d'emploi, et suivant des critères liés aux fonctions exercées qui peuvent être :
- le niveau de responsabilité,
- la manière de servir
- l'expérience professionnelle
- l'animation d'une équipe,
- la charge de travail,
- la disponibilité de l'agent,
Ces critères sont purement indicatifs et peuvent librement être fixés par la collectivité en y ajoutant des modulations de leurs choix dans le seul respect du plafond fixé par les textes nationaux.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PTFPB si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PTFPB
C'est l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 qui fixe le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèque dans les conditions suivantes :
Bibliothécaire 1 443,84 € (...)
Ces montants annuels sont inchangés depuis le 4 mai 2002.
Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs...."