Protection des documents anciens postérieurs à 1900

Question

Bonjour,
Notre bibliothèque possède un fonds patrimonial.
Les ouvrages de ce fonds, dont la date est antérieure à 1900, sont exclus du prêt et limités à la consultation sur place.
J'aimerais savoir s'il existe une règle à ce sujet et si cette date doit être réactualisée ?
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  27/05/2016

Vous voulez savoir quelles sont les règles qui encadrent la protection des documents anciens postérieurs à 1900.

Le Manuel du Patrimoine en bibliothèque aborde la question pages 21 et suivantes ("Qu’est-ce qu’un document patrimonial ?") ; il indique que la réglementation ne propose pas de définition précise du caractère patrimonial des collections, et que c'est la Charte des bibliothèques qui propose les critères les plus précis : "Par document ancien, on entend tout document de plus de cent ans d'âge."
Ce chapitre montre qu'il est difficile de déterminer ce qui relève du patrimoine ou non en ce qui concerne les fonds récents. Extraits :

« Comment définir le patrimoine des bibliothèques :
Les lois et décrets consacrés plus précisément aux fonds patrimoniaux des bibliothèques parlent aujourd’hui de documents « anciens, rares ou précieux » [article R 341-9 du Code des communes]. Répondre à un seul de ces qualificatifs suffit à faire ranger le document dans le domaine patrimonial. Mais cette définition est très réductrice : de nombreux documents conservés dans des collections patrimoniales ne sont en effet ni anciens, ni rares, ni précieux. (...)
Quels sont alors les documents patrimoniaux des bibliothèques ?
Plusieurs approches se superposent généralement : typologique d’abord (par exemple : toutes les images), ou faisant appel à des critères comme la rareté ou la valeur.
Ainsi, à l’ensemble mouvant des « livres anciens », né d’une limite d’ancienneté – qui sont donc considérés comme étant naturellement destinés à la conservation – s’ajoutent d’autres documents, sélectionnés suivant d’autres critères : la rareté ou la valeur.
Les livres rares sont en premier lieu les livres uniques, ce qui englobe les manuscrits, les dessins, et les livres imprimés conservés en un seul exemplaire ou très peu d’exemplaires. (...)
Une approche intellectuelle, enfin, vient compléter, ou bouleverser, cette catégorisation. C’est alors l’aspect intellectuel, documentaire qui prime : le document fait partie d’un ensemble, ou contribue à la constitution d’un ensemble qui prend, lui, une valeur patrimoniale : constitution d’un fonds régional par exemple. Ou bien l’ambition est de constituer le patrimoine de demain : c’est dans ce cadre qu’une bibliothèque stockera précieusement une brochure publiée en plusieurs milliers d’exemplaires par sa collectivité, disponible partout au moment de sa publication, mais qui sera très vite quasiment introuvable.
Il est donc aisé d’identifier certains types de documents comme patrimoniaux :
– les « livres anciens », y compris les incunables : on entend généralement par là les livres imprimés par des moyens artisanaux ; longtemps il s’agissait des livres imprimés avant 1811, date de naissance de la Bibliographie de la France. Souvent, une limite automatique au patrimonial est fixée : tout document "vieux de plus d'un siècle". C'est une limite proposée par le Conseil supérieur des bibliothèques, généralement utilisée pour déterminer les autorisations de prêt ou de photocopie [Charte des bibliothèques, article 8, note 9]. (...) ;
– la presse ancienne, qui répond aux mêmes critères que les imprimés ;
– les manuscrits (quel que soit leur âge), qui comprennent aussi les tapuscrits (...) ;
– les collections iconographiques (imprimées et manuscrites) : estampes, gravures, dessins, photographies, cartes et plans ;
– les œuvres d’art, tableaux, sculptures, objets… ;
– la bibliophilie contemporaine, les livres-objets.
Mais pour aller plus loin que ces catégories traditionnelles, et englober les nombreuses collections récentes, il est intéressant de réfléchir autrement.
Les documents patrimoniaux, ce sont ceux que l’on conserve ou que l’on achète dans l’objectif d’une conservation à long terme. (...)
Enfin, une dimension à prendre en compte est celle de la fragilité. (...)
On comprend donc généralement dans le fonds patrimonial les livres et périodiques de plus de cent ans (ce qui n’empêche pas que l’on choisisse parmi ces ouvrages ceux que l’on veut conserver), les documents uniques ou très rares, les collections iconographiques, les objets (c’est-à-dire tout ce qui demande un traitement spécifique) auxquels on ajoute les documents achetés dans un objectif de conservation à long terme, ou récupérés de la lecture publique, souvent en mauvais état.
Pour les livres les plus récents, l’achat et la conservation dépendront de choix. À partir du contenu actuel du fonds patrimonial, de la politique documentaire globale de la bibliothèque, il est assez aisé d’établir des priorités de conservation et d’acquisition, et d’éliminer de ses réflexions des ouvrages anciens, certes, mais qu’on n’a pas particulièrement vocation à garder. (...)
Un document patrimonial ne l'est pas à l'origine par nature (...) il reçoit cette attribution à l'issue de processus parfois complexes. Tout ou presque peut devenir patrimonial, ce qui suppose une réflexion sur la politique patrimoniale de l'établissement."

Pour de plus amples conseils, nous vous invitons à contacter Louis BURLEconseiller pour le livre et la lecture à la Drac Paca, ou le Bureau du patrimoine du Service du livre et de la lecture :
Tél : 01 40 15 77 08 et 01 40 15 74 25 
Mél : patrimoine.sll@culture.gouv.fr

Pour information, voilà les autres ressources que nous avons consultées en vain :