Provenance d'un don de livres

Question

Un usager, stagiaire dans un groupe d'édition, a récupéré un grand nombre de livres neufs dont il souhaite nous faire don, certains ont la mention "ne peut être vendu", d'autres rien du tout. Juridiquement , existe-t-il des risques à accepter ce type de don ? Devons-nous assurer de la provenance des livres ?
Merci à vous

Réponse

Date de la réponse :  06/09/2019

Un usager vous a fait don d'ouvrages neuf chez l'éditeur qui l'accueillait pour son stage.

Sur certains de ces livres il est écrit "ne peut être vendu" et vous vous interrogez sur la légalité de la mise à disposition de ce don dans votre bibliothèque.

 

Dans un premier temps, sachez qu'aucune bibliothèque municipale n'est dans l'obligation d'accepter les dons de ses usagers.

 

Par ailleurs, lorsque cette pratique existe, elle est encadrée par une procédure de don qui peut prendre la forme d'une convention,  d'une simple lettre de réception du don, ou bien encore la signature d'une attestation au moment du don.


En effet,  les bibliothèques ont tout intérêt à faire signer aux donataires un formulaire, ou tout au moins à diffuser largement une charte indiquant les conditions d'acceptation des dons qui leur sont faits.

 

Si vous souhaitez vous appuyer sur des documents de ce type pour vous aider à construire votre politique de dons, voici quelques exemples en ligne :

 

Ce modèle de  convention de dons a été élaboré par l'auteur, [ Jean-Yves Keslick-Galipienso ] lors d'un stage Enssib, dans le cadre de la Formation Initiale de Bibliothécaire d'État 2017-2018, sur la demande de son établissement d'accueil, le Service Commun de Documentation d'une université française. [...]

Ce modèle fait la synthèse des recommandations et des clauses communes à de nombreuses conventions de dons existantes en France dans les bibliothèques universitaires, municipales et dans une certaine mesure, dans certaines Archives Départementales.

 

Exemples de modalités de dons :

 

Concernant la mention "ne peut être vendu" : nous n'avons trouvé dans aucun document officiel ou issu de bibliothèque d'interdiction concernant ce type de don.


Si toutefois vous craignez que l'intégration de ces documents suscite l'interrogation de vos lecteurs, vous pouvez refuser ce lot et suggérer à votre usager de se tourner vers des structures susceptibles d'accepter sans restriction ses dons.

Certaines médiathèques ont adopté cette position, comme la Médiathèque de Saint-Genis-Laval : Dons de livres

 

Outre les structures d'envergure internationale comme Bibliothèques sans frontière, vous pouvez suggérer à vos usagers qui recherchent des endroits où donner leurs livres de s'adresser à des structures de proximité en Seine Maritime : les Restos du Coeur, le Secours populaire ou bien encore une structure comme Livres sans frontières à Notre Dame de Bonneville.

 

Enfin, nous vous encourageons à contacter la Médiathèque départementale de Seine Maritime, ainsi que l'Agence de coopération des métiers du livre en Normandie : ce sont des interlocuteurs privilégiés car ils sont en contact avec de nombreux partenaires des bibliothèques autour de la lecture et de la circulation des livres.