Publier un manuscrit (traduction)
Question
Bonjour,
J'ai en ma possession un manuscrit d'un écrivain étranger.
Il s'agit d'une traduction en langue française.
Je voudrais la publier telle quelle.
Pourriez-vous me faire savoir si cela est possible et quelles sont les conditions qui entrent en jeu entre le propriétaire du manuscrit (moi-même) et la maison d'édition qui est disposée à publier l'oeuvre ?
Merci
Réponse
Date de la réponse : 23/03/2017
Vous souhaitez faire publier un manuscrit qui a été traduit en français.
Vous aimeriez savoir si cela est possible et selon quels termes vous serez impliqué dans le contrat d'édition en tant que propriétaire du manuscrit.
Le fait de posséder un manuscrit ne vous confère pas de droits sur l’œuvre. Les droits d'auteur d'une œuvre appartiennent à la personne qui l'a écrite. Ces droits comprennent les droits moraux et les droits patrimoniaux. Parmi les droits moraux figure le droit de divulgation : seul l'auteur peut donner son accord pour la publication d'un texte inédit.
Ce sera à l'auteur de signer un contrat d'édition avec l'éditeur que vous avez contacté. De même le traducteur détient des droits sur sa traduction et doit signer un contrat avec l'éditeur en vue de la publication de cette oeuvre.
Notre service n'ayant pas vocation à fournir du conseil juridique, nous vous suggérons pour approfondir le sujet, de consulter par exemple :
- la rubrique "Être éditeur" du site du Syndicat national de l'édition
- le Guide pratique du droit d'auteur d'Anne-Laure Stérin (ed. Maxima, 2011 - présentation)