Que change la loi LRU pour les SCD ?

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir précisément ce que change la loi LRU pour les SCD.

Réponse

Date de la réponse :  02/02/2010

La Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite LRU) est une loi qui modifie d'une part la gouvernance des Université et d'autre part leur offre de nouvelles responsabilités, notamment en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, deux pouvoirs anciennement dévolus à l'Etat désormais entre les mains du Président de l'Université.

1. Les compétences budgétaires

Dorénavant, le Président de l'Université est maître du budget de son université. Ainsi, alors qu'auparavant les subventions de l'Etat faisaient l'objet d'un "fléchage" (on savait que sur l'ensemble des subvention, tel montant était réservé à la documentation par exemple), c'est désormais au Président de décider de la répartition des crédits au sein des différents services et composantes de l'université. Une situation qui créera inévitablement des différences entre universités, notamment au niveau de la documentation.

Le Président peut également récupérer la gestions des biens mobiliers (collections du SCD par exemple) et immobiliers de l'Université. Il peut également vendre ces biens et utiliser les ressources acquises (par exemple vendre les ouvrages pour récupérer des fonds et rénover un bâtiment).

2. La gestion des Ressources Humaines

Le Président est le principal responsable de la gestion des personnels travaillant dans l'Université. Cela signifie qu'il peut opposer son véto lors d'une nomination (en l'occurence, il peut s'opposer à la nomination par l'Etat d'un directeur pour le SCD).

Cela signifie également qu'il est responsable de la politique indemnitaire de son établissement : c'est lui, assisté du CA et du Comité Technique Paritaire, qui définit les primes allouées aux différents corps et grades. On peut supposer dès lors que les personnels de bibliothèques verront leurs primes différer en fonction des objectifs et des moyens de leurs établissements. C'est la fin des primes liées à un corps et à un grade.

Par ailleurs, le Président peut, s'il le désire, basculer un poste d'une filière à une autre (mettre un personnel ATOSS sur un poste d'ITRF par exemple), voire depuis le décret nommer un enseignant-chercheur à la tête du SCD et non plus forcément un Conservateur d'Etat. C'est le cas déjà à l'Université de Clermont-Ferrand.

Le directeur du SCD n'est plus responsable du budget ou de la gestion des personnel de son établissement. Plus exactement, il exécute le budget en qualité d'ordonnateur secondaire, de même qu'il est responsable secondaire pour la gestion des personnels. Cela signifie qu'il conserve ces pouvoirs par délégation du Président de l'Université. Enfin, le Directeur du SCD n'est plus un membre de droit participant aux trois Conseils de l'Université. Cependant, il peut être invité s'il en fait la demande auprès du Président, mais il n'aura pas le droit de vote.

Dans son article 22, enfin, la loi LRU encourage le recours aux emplois étudiants, "notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque" est-il précisé. Derrière, c'est la question des horaires d'ouverture des bibliothèques qui est abordée (les Bibliothèques universitaires sont ouvertes en moyenne 58h par semaine, quand le ministère souhaiterait voir élargir cette ouverture à 65h hebdomadaires).

Pour rappel, depuis la LRU, le Président de l'Université est élu par le seul Conseil d'Administration (et non plus les trois Conseils de l'Université Conseil Scientifique, Etudiant et Vie Universitaire, d'Administration) pour quatre ans renouvelables.

Pour aller plus loin :

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités [en ligne]. Disponible sur Légifrance sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000008243... (consulté le 1er février 2010)

POIROT Albert. « La loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Bulletin des Bibliothèques de France, 2009, n° 6, p. 70-71 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-06-0070-015 (consulté le 1er février 2010)
Cet article donne l'avis de l'Association des Directeurs de bibliothèque Universitaire sur la loi LRU.

Voir également les billets rédigés sur son blog personnel par Olivier Tacheau, directeur du SCD de l'Université d'Angers :
LRU. in Le nombril de Belle Beille [en ligne]. Disponible sur : http://tacheau.wordpress.com/tag/lru/ (consulté le 1er février 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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