Quelle est la légitimité de la SOFIA ? quels sont les textes ?

Question

Bonjour, ma bibliothèque d'école d'ingénieurs vient d'être "repérée" par la Sofia. On nous demande de déclarer l'achat de nos livres jusqu'en 2015 (pas de date de début). Cela fait quelques années que j'en entendais parler mais sans plus, certains déclarent, d'autres non. Les libraires déclarent et dans ce cas est-ce la peine de le faire 2 fois ? Et ensuite, que fait la Sofia : verse-t-elle des droits aux auteurs ? aux éditeurs ? comment savent-ils si les documents sortent ou pas ? Merci pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  27/04/2016

Vous voudriez savoir s'il est nécessaire pour une bibliothèque de déclarer auprès de la Sofia l'achat des livres imprimés, achat déclaré par ailleurs par un libraire. Vous voulez aussi connaître la répartition des droits perçus auprès des ayants droit par la Sofia. 

Dans le cadre de la loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (Sofia) est l'unique société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque. Son rôle est la perception et la répartition du droit de prêt en bibliothèque.

Il est effectivement prévu dans les dispositions de la loi que le libraire et la bibliothèque fassent chacun une déclaration.

La page qui décrit la marche à suivre pour les Organismes de prêt indique que ceux-ci ne déclarent pas les titres, mais font une déclaration simplifiée sur Internet. Les informations à renseigner sont :

  • le Gencod du fournisseur de livres
  • la date de la facture
  • le numéro de la facture
  • les montants HT et TTC

La Sofia compare les déclarations afin de répartir entre les auteurs et les éditeurs les droits perçus par l'achat de livres imprimés par les bibliothèques. Le nombre de prêts n'est pas pris en compte dans les calculs de répartition, mais l'État verse 1,50 euro par inscrit en bibliothèque publique et 1 euro par inscrit en bibliothèque universitaire. Une part des sommes perçues est répartie à égalité entre auteur et éditeur et l'autre part participe au financement du régime de retraite complémentaire des auteurs.

Cette déclaration des acquisitions par les bibliothèques auprès de la Sofia n'a rien de facultatif.

Vous trouverez sur le site de la Sofia toutes les informations détaillées. Vous pouvez aussi consulter deux fiches pratiques où les informations sont condensées :