Quelle est la règlementation en vigueur concernant le prêt de DVD pour un centre de documentation réservé à l'interne ? Cela concerne...

Question

Quelle est la règlementation en vigueur concernant le prêt de DVD pour un centre de documentation réservé à l'interne ? Cela concerne potentiellement 1500 usagers

Réponse

Date de la réponse :  19/10/2010

Un centre de documentation réservé aux usagers de l'entreprise, tout comme une bibliothèque, doit, lorsqu'il souhaite acquérir des DVD, se fournir auprès de fournisseurs spécialisés, et non pas dans le circuit commercial ordinaire.

En effet, les produits audiovisuels ont fait l'objet de négociations avec leurs éditeurs respectifs.

Vous trouverez sur le site des Ateliers Diffusion Audiovisuelle (ADAV) la législation en vigueur ainsi que la référence aux textes de loi qui régissent les droits de propriété intellectuelle sur les supports audiovisuels : http://www.adav-assoc.com/juridique.html (consulté le 18 octobre 2010)

Vous pouvez également consulter la fiche pratique sur le site de l'enssib :
JACKSON Catherine. DVD et bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1698 (consulté le 18 octobre 2010)

Les fournisseurs de DVD :

L'ADAV est l'un de ces fournisseurs spécialisés, mais en voici quelques autres :

RDM Video : http://www.rdm-video.fr/ (consulté le 18 octobre 2010)

CVS Médiathèque, BDP, Comité d'Entreprise : http://www.cvs-mediatheques.com/?s=1 (consulté le 18 octobre 2010)

VHS : http://www.vhs-net.net/index.php (consulté le 18 octobre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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