Quelles sont les compétences de la région en matière de culture

Question

Bonjour,

Je souhaite connaître les compétences de la région en matière de culture.

Merci

Réponse

Date de la réponse :  20/09/2017

Vous voulez savoir quelles sont les compétences des régions en matière de culture.

Regions-france.org propose une synthèse sur les nouvelles compétences conférées aux Régions par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) : La Région, quelles compétences ?

Un dossier Vie-publique de 2016 sur les compétences exercées par les régions indique que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité transfère aux régions des compétences en matière de protection du patrimoine (qui appartenaient jusque-là à l’État) ; il précise que les compétences Culturelles sont partagées avec les autres collectivités :

"Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaîne du livre et le cinéma.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.
(...)
Autres compétences culturelles partagées : l’éducation populaire et la lutte contre la fracture numérique."

Source : Quelle nouvelle définition des compétences des collectivités locales depuis la loi NOTRe ? Vie-publique.fr

Autre ressource à consulter :
Les collectivités territoriales. Odile Meyer. Dunod, 2016