Quels les durées d'utilité administrative d'une loi, d'un arrêté, d'une décision, d'une ordonnance et d'un decret?

Question

Quels les durées d'utilité administrative d'une loi, d'un arrêté, d'une décision, d'une ordonnance et d'un decret?

Réponse

Date de la réponse :  17/12/2010

Le Portail International des Archives Francophones sera sans doute mieux à même de vous répondre ; l'administrateur du site (admin@piaf-archives.org) pourra vous orienter vers les personnes compétentes. Nous vous conseillons de lui préciser quel est le contexte de votre demande et si elle porte sur les règles en vigueur au Bénin.

Nous vous renvoyons au cours du Piaf relatif aux Particularités des archives définitives (cours 3, module 6, section 1, notamment le point 2.2.1., qui indique que les archives publiques sont versées au centre d’archives définitives au terme d’un processus normalisé décrit dans les modules 4 et 5 sur les archives courantes et intermédiaires) :
"Les archives publiques sont celles qui résultent de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels, ce qui comprend aussi les archives créées par des organismes privés à qui on aurait confié des mandats publics.
Ces archives sont soumises à la législation et toute la chaîne de leur traitement doit respecter les objectifs inscrits dans les lois qui en régissent la création, la définition, la conservation et l’accès.
Dans les administrations dotées d’un système de gestion des documents, ces archives sont versées au centre d’archives définitives au terme d’un processus normalisé déjà décrit dans les chapitres 4 et 5 sur les archives courantes et intermédiaires."
Source : http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=77 (consulté le 17/12/2010)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire,