Rachat de dvd perdu - droits de prêt

Question

Bonjour, 

Je travaille dans une médiathèque municipale et nous avons un fonds de dvd. Nous achetons ceux-ci avec les droits de prêts auprès de nos fournisseurs. Lorsque les DVD sont perdus ou abîmés, nous demandons à l'abonné de payer une somme forfaitaire (qui correspond au prix du film avec les droits de prêt. ça tourne autour de 40€.) . J'ai eu plusieurs demandes d'utilisateurs qui voulaient racheter le dvd dans le commerce pour nous le donner en remplacement. Est-ce une solution envisageable d'un point de vue juridique ? Que dit la loi ? 

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

 

Réponse

Date de la réponse :  04/06/2018

Vous souhaitez savoir si, en cas de remplacement d'un DVD perdu ou abîmé, vous pouvez accepter qu'un abonné à la bibliothèque le rachète lui-même dans le commerce.

Les DVD sont soumis à des droits d'usage (prêt, consultation et projection). Pour exploiter ces supports, une bibliothèque doit acquérir avec les DVD les licences de droit de prêt et/ou de consultation sur place et/ou de projection. C'est pour cela que les bibliothèques achètent les DVD auprès de fournisseurs comme l'ADAV, Colaco, Circle, CVS ou RDM qui négocient les droits auprès des éditeurs. L'achat du support accompagné de ses droits expliquent le coût d'achat plus élevé pour les bibliothèques que pour les particuliers. 
Les droits sont valables pour l'exemplaire, pas pour le titre. Un DVD acheté par un particulier, donc sans droits d'usage adaptés aux collectivités, ne pourra ni être prêté, ni être consulté sur place ni projeté. Il ne pourra donc pas remplacer l'exemplaire acquis par la bibliothèque. 

Pour aller plus loin :