Réalisation d'un kamishibai à partir d'albums jeunesse : contraintes juridiques

Question

Bonjour,
je trouve des informations contradictoires dans mes recherches et n'étant pas juriste de formation je peine à y voir clair.
En France, quand on crée un outil d'animation à partir d'un album, par exemple un kamishibai :
- est-ce légal ?
- Sous quelles conditions ?
- doit-on l'utiliser seulement dans le cadre des murs de la bibliothèque ou peut-on aller dans les écoles avec voire le prêter aux écoles ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  22/04/2014

Vous cherchez à savoir quelles sont les contraintes juridiques qui encadrent l'utilisation de kamishibai réalisés à partir d'albums jeunesse.

1. La reproduction d'un album sous forme de Kamishibai

Selon nous, il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur pour reproduire un album jeunesse sous forme de Kamishibai.

Le Guide pratique du droit d’auteur indique en effet que « pour transposer un texte à une autre forme artistique, il faut l’accord de l’écrivain, car l’adaptation peut porter atteinte à son droit moral, en dénaturant son texte. »
Il précise : « Dès lors qu’un auteur accepte l’adaptation de son œuvre, cela implique qu’il accorde une certaine liberté à l’adaptateur, même si ses personnages sont protégés. »
Source :
Un auteur peut-il raconter la même histoire sous une autre forme artistique ? in Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Anne-Laure Sterin. Maxima, 2011 (page 103)

Ce guide indique par ailleurs que la demande d'autorisation doit être faite par écrit auprès de l'éditeur ou de l'auteur, en précisant les utilisations autorisées (mode de reproduction et de représentation en public), l'étendue des utilisations (nombre d'exemplaires, prix de vente, etc.), la durée, le territoire et la destination de l'exploitation, ainsi que la rémunération de l'auteur.
Source : Guide pratique du droit d'auteur, pages 34-35

2. La représentation publique lors d'une heure du conte

Dans le manuel « L'action culturelle en bibliothèque », Yves Alix indique que les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques ne concernent que :
- la reproduction pour assurer la conservation ou préserver les conditions de la consultation sur place ;
- la reproduction et la représentation pour l’utilisation individuelle par des publics handicapés.
Il précise qu'« en dehors de ce cadre, les autres utilisations soumises en principe au régime du droit exclusif font l’objet de situations diverses, allant du plus ou moins admis (lectures en public) au strictement encadré (projections collectives). »

Il indique que la recherche des ayants droits est souvent complexe, mais qu’il ne faut pas hésiter à contacter les sociétés de perception et de répartition des droits.

En ce qui concerne les lectures et séances de contes, il indique que « le degré exigible de respect des règles peut être considéré comme variable : il est fonction du lieu, de la circonstance, du public, et encore plus de la tradition établie. Ainsi, on imagine mal qu’un auteur ou son éditeur impose une autorisation préalable ou réclame des droits pour des utilisations telles que les séances de lecture ou les « heures du conte ». Pourtant, de telles manifestations se professionnalisent souvent, les bibliothèques font appel à des conteurs ou comédiens professionnels, qu’elles rémunèrent. Dans ce cas, il paraîtrait anormal qu’une fraction du coût ne soit pas destinée à rémunérer aussi les ayants droit de l’œuvre utilisée. »
Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition, Éd. du Cercle de la librairie, 2012

Pour illustrer ce souci de vigilance, nous vous renvoyons à un billet récent du collectif Savoirs Com1, qui montre que la SACD (Société de Auteur et Compositeurs Dramatiques) prête attention aux œuvres lues en public dans le cadre d'heures du conte en bibliothèque : http://www.savoirscom1.info/2014/03/19/heure-du-conte-en-bibliotheque-sa...
Le communiqué de la SACD évoqué dans ce billet rappelle que «toute représentation publique d’une œuvre protégée doit être précédée d’une autorisation du ou des auteurs ».

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Services et publics : Action culturelle