Réforme des marchés publics : marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Question

Ma question concerne le budget d'acquisition pour le fonds documentaire d'une petite médiathèque intercommunale.
Depuis sa création, le budget pour le fonds documentaire est soumis au règlement du marché public.
Suite aux modifications concernant les seuils de procédures règlementaires, l'appel d'offres ne serait donc plus obligatoire.
L'élaboration du budget prévisionnel reste je pense la même.
Ma question peut paraître curieuse, car dans ce cas, la démarche est certes, beaucoup plus simple, mais n'ayant traité qu'en appel d'offres, je souhaitais avoir des exemples d'autres bibliothèques qui ne sont pas soumis au code des marchés publics (budget, lots d'acquistions ou pas, démarche directe auprès des fournisseurs ?)
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  25/05/2016

Suite aux modifications concernant les seuils de procédures règlementaires, votre médiathèque n'est plus contrainte de passer par un appel d'offres pour le choix de son fournisseur.
Vous cherchez à savoir comment procèdent les bibliothèques dans ce cas : continuent-elles à faire des lots d'acquisitions ? comment travaillent-elles avec leurs fournisseurs ?

Tout d'abord, nous vous rappelons que votre médiathèque départementale est votre premier interlocuteur pour ce type de question.

D'autre part, comme cette réforme du code des marchés publics est très récente, votre interrogation est partagée par l'ensemble de la profession, mais il n'existe pas encore de documents sur lesquels vous pourriez vous appuyer.
En revanche, vous trouverez des réponses à vos questions lors de la journée d'étude Les livres par dessus le marché, organisée par l'Arald le 6 juin 2016 en partenariat avec l'Enssib. Cette journée rassemblera des bibliothécaires et des libraires pour aborder la question des marchés publics. Dans un contexte marqué par la complexité des procédures et la récente évolution de la réglementation, cette journée d'information et de réflexion traitera de la relation commerciale singulière qui lie les libraires aux bibliothécaires. Au programme, bonnes pratiques, rappel des fondamentaux en matière d'appel d'offres et de cahiers des charges, focus sur le nouveau décret et sa mise en pratique et partages d'expériences.

Nous pouvons toutefois vous signaler quelques documents sur le sujet :

"Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (p. 25 et suivantes du Vade-mecum de l’achat public de livres) :
Par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, le seuil au-deçà duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables est porté de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT pour les marchés conclus après le 1er octobre 2015.
Néanmoins l'acheteur public doit :
– veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
"