Règlement intérieur

Question

Comment modifier un réglement intérieur d'une médiathèque (avenant ou modification du règlement ?).
La modification concerne les conditions de prêt (quotas).
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  24/05/2016

Vous cherchez des conseils concernant la marche à suivre pour modifier le règlement intérieur d'une bibliothèque publique.

Tout d'abord, nous vous rappelons que votre bibliothèque départementale a vocation à vous conseiller sur ce type d'interrogation.

Voilà toutefois quelques remarques.

Le règlement d'une bibliothèque doit être débattu et voté par l'instance de tutelle - conseil municipal dans le cas d'une bibliothèque municipale.
Si vos conditions de prêt sont actuellement mentionnées à l'intérieur du règlement, vous pouvez soit demander la mise à jour du règlement, soit demander à ce que ces dispositions soient retirées du règlement et les faire figurer en annexe comme dans cet exemple.
L'utilisation d'une annexe permet de changer les conditions de prêt plus facilement.
Si vous choisissez de faire un amendement, celui-ci devra être voté en conseil municipal, puis intégré au règlement pour en faciliter la lisibilité.

Si les conditions de prêt figurent déjà en annexe, vous pouvez sans doute les modifier sans en référer au conseil municipal.
Notez cependant qu'il est préférable d'informer votre tutelle de manière officielle avant de modifier vos règles de fonctionnement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez recueillir des retours d'expériences via le forum de l'Association des bibliothécaires de France, Agorabib.

Vous pouvez également vous référer aux conseils des bibliothèques départementales de prêt (BDP) :
La BDP de l'Oise propose par exemple une page sur les règlements et un modèle.
La BDP de Haute-Loire propose également des informations sur les règlements intérieurs.

Enfin, pour approfondir votre réflexion, vous pouvez consulter le chapitre 15 du manuel Accueillir les publics, "Règlement ou charte de bibliothèque, un contrat avec les lecteurs" :
Accueillir les publics: comprendre et agir. Sous la direction de Marielle de Miribel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013. Pages 212-230