Réglementation autour de la commercialisation d'un revue au sein de l'entreprise

Question

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si une réglementation particulière existait dans le cadre de la commercialisation d'une publication (qui porte un ISBN) au sein d'une entreprise?

Merci,

Bien cordialement,

 

Réponse

Date de la réponse :  28/11/2017

Votre entreprise souhaiterait vendre à ses salariés des numéros d'une revue éditée en interne.
Vous souhaitez savoir si ce type de vente est encadré par une réglementation.

A notre connaissance, rien ne s'oppose à ce que votre entreprise publie et vende sa publication auprès de ses employés même si ce type de diffusion payante est plutôt rare pour un journal interne.
Voici ce qu'indique d'ailleurs le site emarketing.fr dans l'article journal interne (ou journal d'entreprise) de son glossaire :

Support périodique d’information sur l’entreprise, pouvant prendre l’aspect d’un magazine, d’un journal, d’une lettre d’information, d’un court métrage audiovisuel ou d’un message audio. Il a pour objectif d’informer l’ensemble du personnel sur la vie de/dans l’entreprise (résultats économiques, décisions stratégiques, évolution des conditions de travail, opérations de communication, suivi des carrières…). Devenu support de presse à part entière, il se décline parfois aujourd’hui en fonction des services, des départements ou des catégories de personnels de l’entreprise. Certains d’entre eux contiennent même des insertions publicitaires. Au cas (exceptionnel) où il serait vendu aux employés, il peut prétendre à l’attribution d’un numéro de commission paritaire.

Par ailleurs, comme l'indique la fiche pratique Formalités de parution d'un périodique sur le site Service-public-pro.fr :

La publication des journaux et des revues est libre, sans autorisation préalable. Cependant, chaque parution d'un nouveau numéro est soumise à un dépôt légal obligatoire, complété par un dépôt administratif. Le dépôt légal doit être effectué par l'éditeur, l'importateur et l'imprimeur.

La fiche rappelle ensuite que toutes les publications périodiques sont soumises au dépôt légal qui doit être effectué auprès de la Bibliothèque nationale de France.
A ce propos, tout dépôt légal d'un périodique auprès de la BnF entraîne l'obtention d'un ISSN (à condition que la publication n’appartienne pas à l’une des catégories sans ISSN) et non d'un ISBN (réservé aux livres) qui est attribué par l'AFNIL.

Concernant la question de la commercialisation de votre publication et des règles qui régissent ce type de commerce, nous ne sommes pas compétents pour vous répondre.
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de :

ou bien auprès de