Vous souhaitez savoir si les libraires ont l'obligation de pratiquer une remise de 9% pour l'acquisition de livres par une bibliothèque. Votre libraire vous propose une remise de 5% en raison de difficultés financières.

Comme indiqué dans le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques (édition 2018) édité par le ministère de la Culture, la remise accordée par les libraires aux bibliothèques est plafonnée à 9% du prix de vente public des livres. Le libraire est donc libre d'appliquer ou non une remise (p.21) :

Le rabais maximum que le détaillant peut consentir à l’acheteur final sur le prix de vente au public fixé par l’éditeur ou l’importateur est de 5 %.
Par dérogation à cette disposition, lorsque l’acheteur final est un acheteur public, le rabais accordé peut atteindre un maximum de 9% du prix de vente au public lorsqu’il s’agit :
- des livres non scolaires imprimés achetés pour enrichir les collections d’une bibliothèque ouverte au public par la personne morale gérant cette bibliothèque (collectivité territoriale, établissement public, etc.) ;
- des livres non scolaires imprimés achetés pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l’État, une collectivité territoriale, un établissement d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche.

Dans le cadre des marchés publics, les acheteurs n’ont pas la possibilité d’imposer aux candidats un taux de rabais maximum sur le prix public des livres qui serait inférieur à celui fixé par la loi. Cela occasionnerait un surcoût pour l’acheteur et contreviendrait donc au principe de bonne utilisation des deniers publics.

Vous pourrez consulter également les documents suivants :

• Les marchés publics de livres en bibliothèque universitaire. FILL, 2014

Extrait (p.2) :

Une marge sur les ventes aux bibliothèques réduite de 15 % et non de 9 %

La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque a modifié la loi du 10 août 1981 en plafonnant les rabais accordés aux bibliothèques de prêt par leurs fournisseurs à 9% maximum. Les organismes prêtant au public et soumis à cette loi sont donc tenus de ne pas accepter de rabais supérieur à 9%, y compris pour l'acquisition de livres étrangers importés. Elle oblige les-dits fournisseurs (dont l’éditeur en cas de vente directe) à reverser 6% du prix de vente public des ouvrages achetés par des bibliothécaires à une société de perception gérée de façon paritaire par les auteurs et les éditeurs. Le fournisseur laisse donc bien 15 % de marge et non pas seulement 9 %

• Pratiquer un rabais. Syndicat de la librairie française, 8/07/2014

Enfin,  notez que suite à la crise entraînée par la pandémie de Covid-19, des propositions pour un plan de relance ont été émises par le Syndicat de la librairie française. Parmi les mesures proposées figure la suppression des rabais accordés aux collectivités :

Mesures structurelles : priorité à l'amélioration des marges
 

• une suppression du rabais aux collectivités (9%). Cette mesure permettrait à une proportion très majoritaire des librairies de gagner de 1 à 2% de marge, soit l'équivalent de leur résultat. La crise actuelle doit être l'occasion de négocier cette mesure avec les collectivités locales, très sensibilisées sur la situation des librairies sur leurs territoires. Un abondement de la DGD ou une substitution de l'Etat pour l'exonération de CET (cf. infra) permettrait aux collectivités d'amortir le faible renchérissement du coût d'acquisition sans baisse de leurs achats.
   
• Cette mesure s'articule avec une réflexion sur la suppression du rabais de 5% aux particuliers, et sur son absence dans le secteur scolaire, qui obèrent dans les mêmes proportions les marges des librairies et brouillent la perception du prix unique dans le public.

Source : Plan de relance, les propositions du SLF pour les librairies indépendantes. SLF, 30/04/2020