Un fournisseur de livres numériques vous propose, dans un appel d'offre, une remise de 9%. Vous vous demandez si cette pratique est légale et sur quel texte vous fonder.

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques (édition 2018) édité par le ministère de la Culture (relancer le lien en cas d"échec de chargement) :

 

Livres numériques

La loi n° 2011-950 du 26 mai 2011 a étendu le principe du prix fixe aux offres de livres numériques. Toute offre de livres numériques commercialisée, qu’elle soit à l’unité ou groupée, doit faire l’objet d’un prix fixé et rendu public par l’éditeur. Les éditeurs proposent généralement des offres de livres numériques dédiées aux bibliothèques.
Ces offres définissent à la fois les contenus (catalogue de livres vendus à l’unité ou en bouquet par exemple), les modalités d’accès (streaming, téléchargement de fichiers, etc.) et les conditions d’usage (nombre de prêts simultanés, durée du prêt, etc.).

Pour chacune de ces offres, l’éditeur fixe un prix public unique et les fournisseurs n’ont pas la possibilité d’offrir un rabais lorsqu’ils commercialisent ces offres. Le prix de chacune de ces offres est donc strictement identique, quel que soit le fournisseur qui la propose.

Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, 2018, page 23

Pour aller plus loin :

• Prix du livre numérique. Syndicat national de l’Édition, mis à jour le : 16 novembre 2017

• La vente de livres numériques : comment ? Avec quel partenaire ? - Vademecum à l'usage des libraires indépendants. Association Libr'Aire et Centre régional des lettres et du livre - Nord-Pas de Calais, mai 2015