Rémunération des moniteurs étudiants le dimanche
Question
Bonjour,
Dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Ministère de l'Enseignement supérieur pour ouvrir des bibliothèque universitaires le dimanche à Paris, la rémunération des moniteurs étudiants est laissée au libre choix de l'établissement, sous seule réserve qu'elle ne soit pas en dessous du SMIC. J'aurais donc aimé savoir si a) il est légal de rémunérer des travailleurs en bibliothèque seulement à hauteur du SMIC le dimanche ; b) s'il existe un document ou une convention collective faisant mention de la rémunération ou des compensations des moniteurs étudiants travaillant d'ores et déjà le dimanche.
Merci.
Réponse
Date de la réponse : 22/05/2018
Vous aimeriez savoir si :
a) il est légal de rémunérer des travailleurs en bibliothèque seulement à hauteur du SMIC le dimanche ;
b) s'il existe un document ou une convention collective faisant mention de la rémunération ou des compensations des moniteurs étudiants travaillant d'ores et déjà le dimanche.
Les étudiants qui travaillent en bibliothèque universitaire bénéficient d'un contrat de droit public mais ne sont pas titulaires. Ils ne sont donc pas vacataires. Vous trouverez le détail du recrutement et emploi d'étudiants dans le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (livre VIII en annexe). Ce décret, s'il indique bien que "Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées", ne précise pas les dispositions à prendre pour la rémunération du travail dominical.
Dans son mémoire de fin d'étude, Antoine Beauquis résume ainsi la réglementation sur la rémunération des agents le dimanche :
"A défaut d’une réglementation nationale concernant la rémunération des agents non-titulaires de la fonction publique, il revient à chaque université ou établissement de définir ses propres règles. Pour les titulaires, une compensation financière avec ou sans option de récupération peut être négociée pour les soirées et (bien que plus rarement) le samedi ; le travail dominical fait généralement l’objet d’une compensation financière. Ces conditions ne sont pas applicables aux agents contractuels pour lesquels un dispositif particulier doit être adopté par le conseil d'administration , après avis du comité technique de proximité. En conséquence, un contractuel étudiant peut travailler en soirée ou le dimanche tout en étant payé au SMIC horaire. Compte tenu du fait qu’ils sont très souvent mobilisés pour une ouverture étendue en soirée ou le week-end, les contractuels réalisent une grande partie de leurs heures de service - et parfois toutes – à des horaires qui devraient impliquer une compensation financière sans que ce soit systématiquement le cas."
Source : Beauquis, Antoine. L'emploi étudiant en bibliothèque universitaire : état des lieux et perspectives. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, mars 2018.
Sur la rémunération des dimanches travaillés en bibliothèque, nous vous conseillons également la lecture :
- d'une réponse de notre service à une question similaire à la vôtre : Rémunération du travail le dimanche (2015)
- d'une discussion sur le forum Agorabib ;
- du rapport L'emploi des étudiants dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur (2007).