Réutilisation du titre d'un périodique ayant cessé de paraître au XIXe siècle

Question

Je m'apprête à créer un périodique d'information locale et je souhaiterais reprendre le titre d'une publication qui a paru au XIXème siècle et qui a cessé de paraître. J'ai fait des recherches auprès de l'INPI et ce titre n'est manifestement pas protégé. Puis-je librement réutiliser le titre en question? Me faut-il effectuer des démarches particulières? La recherche d'éventuels ayants-droits semble difficile. Est-elle une obligation et si oui, comment procéder?

Réponse

Date de la réponse :  24/06/2019

Vous souhaitez savoir si l'utilisation du titre d'une publication en série du 19ème siècle peut-être effectuée sans rechercher d'éventuels ayants droits. Et, si tel n'était pas le cas, vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre
 

 

Une publication en série relève du Code de la propriété intellectuelle et comparaît dans celui-ci sous la dénomination d'oeuvre collective.

Or, dans le CPI, le titre de l'oeuvre figure dans la liste des  oeuvres protégées  :

Article L112-4

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

Et, de surcroît, en raison d'un risque de confusion, il n'est pas possible d'utiliser ce titre,  dès lors qu'il présente un caractère original, même si les 70 ans au profit des ayants droits a expiré.

Au terme de cette loi, il ne nous semble donc pas possible d'utiliser, sans recherche préalable des ayants droits, le titre d'une publication.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur le blog de Laure Marino, Droit IP/IT, l'article : 

Titres des œuvres (02/06/2016)

 

Un mémoire est également consacré à ce sujet :

La protection du titre des œuvres de l'esprit. Thibault Decarli. Mémoire du master "Droit des médias et de la télécommunication. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication, Université Aix-Marseille, 2013.

 

Nous avons noté, dans ces sources, un constant rappel des auteurs sur l'importance de la jurisprudence et de l'interprétation de la loi, surtout lorsqu'il s'agit de trancher au sujet de "l'originalité" du titre d'une oeuvre.
 

Pour obtenir l'avis et les conseils d'un expert juridique, nous vous suggérons de contacter le service gratuit d'assistance juridique de l'Agence Régionale du Livre de la Région Paca.
Ces rendez-vous téléphoniques avec un avocat spécialisé sont réservés aux professionnels du livre et de la lecture dont le domicile ou le siège est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Toutefois, ce service saura sûrement vous orienter même si vous ne résidez dans la région
Contact :
Claire Castan
04 42 91 65 26
claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr

 

 

Enfin, nous vous indiquons quelques ressources complémentaires pour identifier sans ambiguïté le titre que vous souhaitez utiliser et débuter d'éventuelles recherches :

  • Le site très riche de la BnF consacré à la Presse locale ancienne .
  • La consultation du site des Archives départementales où le périodique était édité au 19ème siècle. Les archivistes sont à même de vous aider à retrouver d'éventuels ayants-droits du ou des fondateurs du journal grâce aux registres d'état civil.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.