Vous souhaitez comprendre comment le droit de prêt peut s'appliquer en bibliothèques si les ouvrages en dons sont prêtés sans déclaration préalable auprès de la SOFIA .

En effet, les ouvrages donnés à une bibliothèque ne sont pas inclus dans le dispositif du droit de prêt géré par la SOFIA.

Il faut toutefois garder à l'esprit deux choses :
     - les bibliothèques publiques ne sont pas uniquement constituées de fonds issus de dons.     
     - le financement du droit de prêt repose à la fois sur l'Etat et sur les fournisseurs :           

L'Etat, pour sa contribution forfaitaire

Versée par le ministère chargé de l'éducation nationale (1€ par usager inscrit dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur) et par le ministère chargé de la culture (1,5 € par usager inscrit dans les bibliothèques publiques de prêt et les autres bibliothèques de prêt)
Sur la base des statistiques nationales sur les usagers inscrits en bibliothèque publique et de l'enseignement supérieur et sur la base d'une estimation du nombre d'inscrits dans les autres bibliothèques.
A l'organisme agréé par le ministre chargé de la culture pour la gestion du droit de prêt.
La contribution de l'Etat est fixée chaque année par décret à partir du nombre d'inscrits recensés ; elle est inscrite en loi de finances.

Source : Qui verse le droit de prêt ?

Grâce à ce dispositif mis en place en 2003, la rémunération des auteurs ne dépend pas uniquement de l'achat des ouvrages mais également du nombre d'inscrits en bibliothèques.

Pour finir, si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les écrivains sont rémunérés, nous vous invitons à consulter le site de la Société des gens de lettres (SGDL).